Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel
Publié le 27/11/2002 par Max Amegee
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or…
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français.
Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or la protection de la vie privée, vocation du secret professionnel, n’a guère changé.
Seulement, il faut désormais faire face à deux obligations légales, pénalement et également sanctionnées.
Le 11 septembre semble être un argument de poids entre les mains du législateur, mais est-ce que cela justifie ‘l’abolition’ du droit à l’intimité de la vie privée, de la présomption d’innocence et, par conséquent, l’établissement du soupçon permanent ?…
Le nouveau projet de loi du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure (LOPSI n°2), déposé le 23 octobre 2002 et renvoyé à la commission des Lois, tend à pérenniser la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). On se souvient que la LSQ était initialement prévue pour deux ans et demi.
La ‘mesure de police’ devient permanente. Mais quelle est sa nature au juste : administrative ou judiciaire ?…
Le dossier est disponible en cliquant ici.