Noms de domaine – USA

Publié le 03/07/1998 par Etienne Wery

Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très…

Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).

Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très vives, la majorité des observateurs y voyant une tentative du gouvernement américain de mettre définitivement la main sur le réseau (voir analyse du Livre Vert à http://www.lmb.cnrs.fr/ntic/livert.html et http://www.biozone.ml.org/juriscom/art5.htm).

Le livre blanc est en règle générale considéré comme plus hypocrite que le vert : l’objectif n’a pas changé mais la manière est plus fine. La gestion des noms de domaine serait confiée à un organisme privé. L’indépendance dudit organisme est mise en doute ; en outre, on apprécie peu du côté européen les innombrables clauses qui consacrent la mainmise américaine : domaines réservés, juridiction des tribunaux américains, loi américaine applicable, etc.

La position américaine n’est guère étonnante vu les déclarations de I. Magaziner, conseiller personnel du président Clinton pour Internet, pour qui « Internet n’est pas une ressource internationale mais le fruit d’investissements américains ». La plupart des observateurs prédisent à moyen terme une véritable guerre commerciale entre les USA et l’Europe.