Noms de domaine – International

Publié le 03/07/1998 par Etienne Wery

L’université de Syracuse s’est penchée sur la nature des litiges soumis aux tribunaux en matière de noms de domaine. L’auteur, qui a analysé 121 litiges, donne une version officieuse et préalable de ses conclusions à http://istweb.syr.edu/~mueller/study.htmlL’auteur a classé les affaires selon les hypothèses suivantes :non respect des droits d’auteurs,démarche spéculative,entreprises qui ont la même raison…

L’université de Syracuse s’est penchée sur la nature des litiges soumis aux tribunaux en matière de noms de domaine. L’auteur, qui a analysé 121 litiges, donne une version officieuse et préalable de ses conclusions à http://istweb.syr.edu/~mueller/study.html

L’auteur a classé les affaires selon les hypothèses suivantes :

1. non respect des droits d’auteurs,
2. démarche spéculative,
3. entreprises qui ont la même raison sociale,
4. autres cas (dont la parodie)

50% des litiges relèvent de la troisième catégorie. En général, les tribunaux ont donné raison à la première entreprise à avoir réservé le nom de domaine, selon la règle du « premier venu, premier servi ». De manière surprenante, certains juges ont toutefois privilégié l’entreprise la plus importante au détriment de l’autre !

35 % des cas relèvent d’une démarche spéculative. Les tribunaux ont penché en faveur des détenteurs légitimes de raisons sociales, ce que l’auteur de l’étude ne semble pas apprécier, écrivant qu’on « a ainsi permis aux détenteurs de marques de commerce de faire valoir des droits de propriété qui vont bien au delà des droits qui existent en vertu des lois et de la jurisprudence en matière de marques de commerce ». Une opinion pas nécessairement partagée par tous