Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?
Publié le 05/12/2010 par Sulliman Omarjee
Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.
1. La neutralité du net, c’est quoi ?
Le principe de la neutralité de l’Internet repose sur l’un des mythes fondateurs de l’Internet à savoir la liberté. Il signifie qu’il ne peut y avoir aucune discrimination sur le réseau, qu’il s’agisse des acteurs, contenus, applications, services ou utilisateurs. Chacun doit pouvoir accéder librement au réseau et nul ne doit influer sur son contenu lequel doit pouvoir évoluer en totale liberté.
Or, il s’avère que les opérateurs de communications électroniques peuvent influer sur le réseau et opérer de réelles discriminations en favorisant l’accès à un contenu au détriment des autres.
La comparaison habituelle avec un transporteur permet de bien saisir tous les enjeux liés à cette problématique : si par exemple la RATP réservait l’accès du métro à tous les lycéens de 16h à 17h à l’exclusion de toute autre personne, afin de faciliter leur transport du lycée jusqu’à leur domicile, il ferait alors de la discrimination au détriment des autres utilisateurs du réseau de bus qui ne pourraient l’emprunter durant la même plage horaire.
De la même manière, lorsque les connexions à certains services de l’Internet gourmands en bande passante sont volontairement bridés par les FAI au motif avancé de l’optimisation des ressources du réseau : il y a discrimination. Ainsi peut-il en être s’agissant des logiciels peer to peer ou encore des sites de streaming type Youtube ou Daylymotion. En effet, certains opérateurs de réseau peuvent choisir d’opérer une telle discrimination dans un souci de mieux gérer leurs réseaux souvent encombrés : on parle alors de « congestion ».
C’est également le cas en matière de téléphonie mobile ou les ressources en terme de fréquences sont annoncées comme rares : les restrictions existantes sur les réseaux 3G empêchent donc l’usage de logiciel de téléphonie IP tel que SKYPE, ce qui a pour effet d’inciter les consommateurs à n’utiliser que le service voix classique pour leurs communications vocales lequel est bien évidemment facturé plus cher.
Une telle discrimination est elle techniquement et réellement justifiée ? Est-elle souhaitable ?
2. Une neutralité remise en question
La problématique du financement des réseaux, c’est-à-dire la construction et l’entretien des tuyaux physiques par lesquels transite l’information, bouscule le principe de la neutralité du net. Traditionnellement, on considère l’Internet comme composé de trois couches : une couche de transport (infrastructure), une couche logique qui contient les applications nécessaires (infostructure) et une couche de contenus . Sans réseaux, il ne peut y avoir d’Internet, et sans Internet il ne peut y avoir les contenus (1) sur lesquels de nombreuses entreprises font fortune.
Or le recours aux câbles par lesquels transitent les contenus est extrêmement onéreux, au point que plusieurs opérateurs de réseaux réclament ouvertement une participation de ceux qui produisent du contenu et s’en enrichissent le plus. Ainsi, une étude du cabinet COE Rexécode publié en janvier 2010 intitulé « Les opérateurs de réseaux dans l’économie numérique : ligne de force, enjeux et dynamiques » pointe du doigt les besoins de financement liés à la construction de nouvelles infrastructures inévitablement nécessaires du fait de l’accroissement de la demande de contenus audiovisuels sur Internet : si on ne finance pas de nouvelles infrastructures, la congestion sera inévitable. Ainsi, l’étude analyse les acteurs du marché de l’Internet selon un modèle de 4 couches superposées (2) :
« Une première regroupe les entreprises qui produisent les éléments de réseaux et les terminaux, comme Nokia, Cisco ou Ericsson. La deuxième regroupe les opérateurs de réseaux, tels Orange ou Telefonica. La troisième regroupe les entreprises fournissant des services d’intermédiation sur Internet (Google, Amazon). Enfin, la quatrième couche regroupe les entreprises qui produisent et éditent les contenus audiovisuels (Canal+, Time Warner). Les opérateurs de réseaux créent et gèrent les actifs cruciaux pour le fonctionnement du secteur numérique (…).
L’observation de plusieurs ratios financiers sur un échantillon de 347 entreprises du secteur de l’économie numérique montre que les entreprises offrant des services d’intermédiation sur Internet réalisent les taux de marge et les taux de retour sur investissement les plus élevés, alors que les opérateurs de réseaux réalisent l’effort d’investissement le plus important. Les perspectives de revenus ne sont pas là où les besoins d’investissements sont les plus importants ».
En d’autres termes, l’étude conclut que ce sont les services d’intermédiation de la troisième couche qui sont les plus rentables alors que la construction de réseaux, indispensables à la pérennité des 3 autres couches l’est beaucoup moins.
Mais cela est-il étonnant ? Est-il surprenant que l’économie des contenus soit plus rentable que celle de la construction des réseaux ? La différence de rentabilité des métiers liés aux trois dernières couches par rapport à la première est elle une justification suffisante pour exiger une contribution pécuniaire de la part des fournisseurs de contenus pour faire transiter leurs contenus sur la toile ? Laquelle, si elle était mise en œuvre, risque de se traduire par une fragmentation de l’Internet avec in fine facturation du consommateur final ?
C’est pourtant sur l’argument du risque de congestion du réseau ainsi que des problèmes liés à son financement de son entretien et de son renouvellement couteux que plusieurs opérateurs de réseaux mondiaux appellent à une remise en cause de la Net Neutrality.
C’est sur cette base qu’aux Etats-Unis, le FAI Comcast a interdit l’usage du peer to peer à ses abonnés afin de privilégier le transport de ses données « voix » et « télévision » et ainsi garantir son service triple play.
3. Vers une fragmentation de l’Internet ?
Plusieurs opérateurs de réseau estiment légitime de réclamer aux fournisseurs de contenus (comme Google, Daylymotion, Youtube…) une redevance pour faire transiter leurs données à travers leurs infrastructures pour atteindre leurs abonnés. On aboutirait à un Internet à péage avec une « tarification étagée » qui varierait selon le volume d’information à transporter et la qualité d’acheminement désirée.
Autrement dit, les opérateurs de réseau au premier rang desquels les FAI proposeraient des tarifs différents selon les services de l’Internet en fonction des ressources consommées par l’utilisateur final, ce qui leur permettrait de mieux gérer les risques d’encombrement. Les fournisseurs de contenus se retrouveraient alors « associés » aux problématiques de financement des réseaux.
Or cette « fragmentation » de l’Internet (3) pose problème. Elle est en contradiction avec l’indépendance de chaque couche de l’Internet caractéristique de la neutralité des réseaux. Plusieurs fournisseurs de contenus sont ainsi opposés à payer un péage pour que leurs données soient transportées.
Par ailleurs, certains opérateurs de réseau et fournisseurs de contenus sont intégrés verticalement, de sorte que le risque est réel que des opérateurs privilégient leurs propres contenus au détriment de celui de leurs concurrents. En clair et à titre d’exemple : un opérateur détenant des liens capitalistiques avec Youtube en faciliterait l’accès par ses abonnés alors qu’il briderait les connexions à son concurrent Daylymotion avec qui il ne détient aucun lien ; on créerait alors une distorsion de concurrence.
Regrettablement, les nouveaux textes européens en matière de télécoms (4) sont muets sur cette question et renvoient aux régulateurs nationaux le soin de trancher cette délicate problématique (5).
C’est ainsi qu’en France l’ARCEP a organisé une vaste consultation publique sur ce sujet et émis 10 recommandations (6). Si l’Autorité semble hostile à toute remise en question de la neutralité de l’Internet, elle admet néanmoins une exception liée à la gestion du trafic à la condition que les mesures prises soient pertinentes, proportionnées, efficaces, non discriminatoires et transparentes ; dans ce cas, le consommateur doit être clairement informé des restrictions apportées à son accès Internet. Plusieurs commentateurs ont qualifié ce positionnement de l’ARCEP de « quasi-neutralité » (7) en raison de la brèche ouverte de par cette exception : va-t-on voir poindre des abonnements Internet aux capacités restreintes ?
Des propositions qui ont inspiré le rapport gouvernemental sur « la neutralité de l’internet » remis le 30 juillet dernier au Parlement par l’ex-secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet (8). Ce rapport servira t-il de socle à un projet de loi à venir ? L’avenir le dira.
4. Pour la préservation de l’indépendance des couches de l’Internet.
Avec des contenus sans cesse plus riches, sans cesse plus interactifs, c’est tout le visage du net qui change. L’internet évolue mais cette évolution se traduit par des besoins toujours plus importants en termes de débits et de bande passante.
On peut sans doute comprendre le souci des opérateurs de réseau qui doivent en permanence dimensionner les besoins nécessaires en bande passante pour satisfaire à la demande de leurs abonnés. Surtout lorsque certains usages tels que le peer to peer peuvent facilement décupler ces besoins et rapidement entrainer un risque de saturation du réseau. Dans ces conditions, la tentation est grande pour les opérateurs de brider ces usages afin que l’ensemble des abonnés puissent continuer à bénéficier d’une bonne qualité de connexion.
Mais encore faut-il que les nuisances occasionnées par ces pratiques soient avérées, précisément identifiées et quantifiées. A défaut, des restrictions d’usage de la connexion non justifiées par un réel encombrement du réseau seraient tout simplement abusives. La notion de « forfait illimité » n’aurait plus de sens et s’effacerait peu à peu au profit de celle d’ « usage raisonnable » préconisée par l’ARCEP. C’est pourquoi la mise en place d’indicateurs de trafic par opérateur et sous le contrôle de l’ARCEP serait peut-être essentielle pour légitimer toute mesure de restriction éventuelle. De plus la réalité de l’incapacité financière des opérateurs à dégager une marge suffisante pour leur permettre de réinvestir dans les réseaux doit être à notre sens démontrée.
En revanche, gardons nous de toute fragmentation de l’Internet consistant à faire payer à certains fournisseurs de contenus un droit de péage pour faciliter le transport de données et ainsi contribuer au financement des réseaux. Il y aurait danger à vouloir décloisonner les différentes couches de l’Internet afin de partager la part du gâteau et ainsi créer un Internet à plusieurs vitesses… aux frais du consommateur !
C’est au contraire l’indépendance des couches de l’Internet qui doit être préservée en parfaite étanchéité, à charge pour les opérateurs de réseau d’inventer un nouveau modèle économique applicable à la construction des tuyaux sans préjudice de l’économie des contenus.
L’Internet doit rester un « bien ouvert » !
1. Y. Benckler, From Consumers to Users : shifting the deeper structures of regulations toward sustainable common and user access, Federal Commission Law Journal, 2000, vol 52. Voir également Thomas AMICO, Vers une quasi neutralité de l’Internet ?; CCE octobre 2010
2. Pierre Col, Neutralité du Net : quid des équilibres économiques entre grands acteurs, ZDnet.fr
3. Thomas AMICO, Vers une quasi neutralité de l’Internet ?, CCE octobre 2010
4. Sulliman Omarjee, 10 défis pour 2010 (3ème partie) : la refonte du paquet télécom, blog LINFO.RE : http://www.linfo.re/-Decryptage-du-cyber-espace-/10-defis-pour-2010-Partie-3
5. Voir Philippe ACHILLEAS, Un an de régulation du marché des communications électroniques, CCE février 2010
6. Voir le site de l’ARCEP : www.arcep.fr
7. Thomas AMICO op.cit
8. Pour une critique sévère de ce rapport : Emmanuel DERIEUX, Entre esprit libertaire et nécessaire réglementation : à propos de « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique », RLDI 64 octobre 2010, n° 2161 ; pour une appréciation positive : Lionel COSTES, La neutralité du net en débat, RLDI 63 août septembre 2010
