Napster : bientôt le coup de grâce ?

Publié le 09/08/2001 par Etienne Wery - 0 vues

L’industrie du disque (RIAA) semble avoir décidé de porter le coup de grâce à Napster, qui pourrait bien devoir fermer définitivement dans les semaines à venir. En effet, après plus d’un an de bataille juridique et d’innombrables décisions, la RIAA a déposé une nouvelle «  requête en jugement récapitulatif » devant le tribunal. L’affaire sera entendue…

L’industrie du disque (RIAA) semble avoir décidé de porter le coup de grâce à Napster, qui pourrait bien devoir fermer définitivement dans les semaines à venir.

En effet, après plus d’un an de bataille juridique et d’innombrables décisions, la RIAA a déposé une nouvelle «  requête en jugement récapitulatif » devant le tribunal. L’affaire sera entendue le 1er octobre prochain par la juge Patel, celle-là même qui a rendu plusieurs décisions sévères contre Napster et dont on ne voit pas pourquoi elle se déjugerait lors du round final.

Le but de la procédure est de synthétiser les différentes décisions et de dégager clairement les responsabilités et infractions.

Cette nouvelle décision devrait limiter l’impact de l’arrêt d’appel qui a autorisé, en juillet dernier, la poursuite sous condition des activités de Napster dans l’attente d’une décision définitive. Cet arrêt avait quelque peu atténué la décision rendue quelques jours plus tôt par la juge Patel, qui avait au contraire ordonné la fermeture tant que le filtrage ne serait pas efficace.

La requête et les conclusions de synthèse de la RIAA sont en ligne sur son site en format pdf.