Modernité et NTIC, un ticket gagnant pour le Bâtonnat « Paris 2011 »

Publié le 18/05/2010 par Etienne Wery

Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet se présentent en ticket à l’élection prochaine du Bâtonnat de Paris . Ils nous promettent, s’ils sont élus, un Bâtonnat placé sous les nouvelles technologies. Le programme est riche, moderne, à l’image de leur campagne. Ils répondent à nos questions.

Les compétences et le timing sont deux paramètres déterminants d’une réussite. La règle est universelle. La réunion de ces deux conditions l’est beaucoup moins… Alors, quand l’occasion se présente, il ne faut surtout pas la laisser passer. En pleine révolution numérique et face aux enjeux actuels de modernisation de la justice en général et de la profession d’avocat en particulier, la candidature de Christiane Féral-Schuhl au Bâtonnat de Paris 2011/2012 et d’Yvon Martinet au vice-Bâtonnat a de très fortes chances d’être un ticket gagnant.

Démonstration.

Pouvez-vous nous exposer vos parcours respectifs et vos motivations à proposer ce ticket aux élections du Bâtonnat de Paris ?

Christiane Féral-Schuhl : J’ai intégré la dimension ordinale dès le début de mon activité professionnelle. En 1982, j’ai été membre de la commission des relations extérieures créée par le Bâtonnier Danet et animée par Philippe Sarfati. J’ai ensuite été élue à la CARPA où j’ai successivement été membre du conseil d’administration puis du comité de direction De 1994 à 1996, j’ai été membre du Conseil de l’Ordre puis, en 1997, en charge de la commission des marchés émergents et nouvelles technologies.

Parallèlement, je me suis tournée vers le monde associatif. Eu égard à mon domaine d’expertise, les NTIC, je souhaitais contribuer aux réflexions liées aux nouvelles technologies envisagées à travers le prisme de la profession d’avocat. Les bénéfices de ces outils ont toujours été une évidence pour moi. J’ai intégré l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique), dont j’assume la présidence depuis 2000.

L’impulsion donnée par cette association a trois dimensions : 

• en amont, en identifiant dans tous les domaines du droit les outils technologiques opportuns ;
• au quotidien, en favorisant, via l’information et la formation, l’utilisation des nouvelles technologies ; et
• au delà des frontières, en tant que point de rencontre et d’échanges entre les professionnels français et étrangers.

A l’heure cruciale de la dématérialisation des procédures et des enjeux de modernisation de la profession, cette expérience peut profiter à mes confrères afin de les aider à vivre le virage technologique actuel comme le moyen de devenir plus forts, plus présents et plus réactifs.

Ces nouveaux outils de communication, de travail et de formation doivent être envisagés comme un trait d’union entre les professionnels. Les avocats peuvent les intégrer sans aucune rupture avec leur exercice intellectuel. Pourtant, il existe déjà, indéniablement, une «fracture numérique». Pour preuve les difficultés auxquelles se heurte la mise en place du RPVA, alors même qu’elle est indispensable à un exercice en adéquation avec son temps. Dans ce changement, mon objectif prioritaire est qu’aucun de mes confrères ne se retrouve ou ne reste «au bord de la route». A mes yeux, le niveau ordinal est pertinent pour accompagner aux mieux la profession dans l’ère numérique.

Je considère que c’est aujourd’hui une chance d’appartenir au Barreau de Paris. Paris est l’ une des premières places internationales du droit et reste ouvert sur la diversité et notre Barreau est traditionnellement le défenseur des libertés publiques. Cette chance, je voudrais qu’elle soit vécue comme telle par chaque avocat de ce Barreau.

Quant à l’institution du vice-Bâtonnier, depuis novembre 2009, il permet de présenter un ticket au Bâtonnat. C’est à mon sens une véritable opportunité pour favoriser la gouvernance du Barreau de Paris, qui compte près de 23 000 avocats inscrits et occupe une place prépondérante sur la scène juridique nationale et internationale. Yvon Martinet était, pour moi, un choix d’évidence ; la partie la plus simple d’une réflexion complexe (présenter sa candidature à de telles fonctions n’est, en effet, pas une décision facile à prendre !). Nous nous connaissons depuis de nombreuses années et nos cabinets ont progressivement développé des relations croisées. Je sais à quel point il est efficace et s’investit pour la profession. Nous partageons les mêmes motivations et nos profils sont tout à fait complémentaires.

Yvon Martinet : Nous avons travaillé pour la première fois ensemble au sein de la Commission des marchés émergents, dans le cadre des travaux menés sur les OGM. Nous nous sommes retrouvés par la suite au sein d’un réseau informel de réflexions, les «Droits croisés», auquel participent nos structures (FERAL SCHUHL/SAINTE-MARIE pour les NTIC et SAVIN MARTINET Associés pour le droit de l’environnement), aux côtés des cabinets ARSENE TAXAND (pour la fiscalité) et LA GARANDERIE et Associés (pour le droit social).

Lorsque Christiane Féral-Schuhl m’a proposé ce ticket, je n’ai pas hésité. Tout comme elle, j’ai combiné mon exercice professionnel avec des fonctions syndicales et représentatives et nous partageons la même vision de la Profession et de son avenir. Rejoindre sa candidature est la suite logique de mon parcours.

Ancien Premier Secrétaire de la Conférence du Stage, j’ai été Président de l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris puis vice-président de la Fédération Nationale de l’Union des Jeunes Avocats (FNUJA). J’ai, également, été membre de la délégation française auprès du Conseil des Barreaux de l’Union européenne et membre du Conseil National des Barreaux. Au niveau ordinal, j’ai été Chargé de missions auprès du Bâtonnier Paul-Albert Iweins et j’ai ainsi pu contribuer à de nombreuses initiatives comme le Bus de la solidarité, Initiadroit et plus récemment aux côtés de Christian Charrière-Bournazel pour la pépinière d’avocats. Depuis 2007, je suis coresponsable de la Commission ouverte "Environnement et Développement Durable" de l’Ordre.

Vos parcours respectifs et votre expertise en nouvelles technologies sont des atouts dans le cadre de cette élection. Quels sont les autres attraits de votre candidature ?

Yvon Martinet : Si nos profils et nos domaines d’expertise sont parfaitement complémentaires, nos parcours professionnels sont, en revanche, similaires. Ils nous ont permis une appréhension globale de la profession.

Nous avons tous les deux une expérience au sein de cabinets à grande dimension internationale : SALANS pour Christiane Féral-Schuhl et DE PARDIEU pour moi. Par la suite, nous avons chacun cofondé un cabinet de spécialité, réputé dans nos domaines d’expertise respectifs (NTIC et droit de l’environnement). Notre perspective de la diversité de la profession et des enjeux pour chacun (grandes, moyennes et petites structures) est forte. Nous pouvons, en outre, faire profiter nos confrères de nos expériences entrepreneuriales et de notre connaissance approfondie du monde des affaires.

Dans l’hypothèse où vous seriez élus, quelle serait la clé de répartition entre vous ?

Christiane Féral-Schuhl : La répartition se construit au fil de notre campagne et évoluera, si nous sommes élus, au cours de nos mandats ; mais, il est d’ores et déjà évident qu’Yvon Martinet serait en charge des thématiques relatives à la réforme de la procédure pénale mais j’entends intervenir en première ligne sur la défense des libertés publiques et les enjeux liés à la dématérialisation des procédures.

Plus qu’une répartition figée, nous envisageons de raisonner par projets et par dossiers pour plus d’efficacité et de cohérence.

Votre campagne est avant-gardiste et interactive. Vous vous inscrivez résolument dans la modernité.

Christiane Féral-Schuhl : La «forme» de la campagne est, en effet, cohérente avec le «fond», qui porte, notamment, sur l’absolue nécessité pour les avocats de s’inscrire dans la révolution numérique en cours et de profiter de cette occasion exceptionnelle pour renforcer leurs efficacité et compétitivité.

Nous avons, donc, choisi d’utiliser tous les moyens, les outils numériques en tête, nous permettant de nous rapprocher de nos confrères. Le blog de campagne http://www.feral-schuhl.com/ est interactif et nous invitons les avocats de Paris à échanger leurs points de vue et à faire remonter leurs besoins et attentes. A cette fin, nous mettons en ligne sur cette plateforme des questionnaires. Cette initiative est inédite.

La première enquête avait pour thème la formation initiale et continue. Les contributions ont été très nombreuses et enrichissantes. Elles montrent que la formation initiale est trop longue, trop théorique et insatisfaisante, notamment, sous l’angle des enseignements techniques, fiscaux, sociaux et comptables. Les retours sur la formation continue sont beaucoup plus positifs, ce qui n’exclut pas qu’elle puisse être améliorée.

Le second thème que nous abordons actuellement est celui de la collaboration.

Nous organisons, également, des réunions publiques de réflexions. La première portait sur la place des jeunes dans la profession. Y ont participé près d’une centaine d’avocats. Depuis, nous réunissons environ cent cinquante participants. Notre cinquième réunion aura lieu le 15 avril prochain à 19h30 dans les locaux de la Fondation des entreprises Ricard (2) et portera sur le sujet «l’argent et les avocats».

Deux projets de loi essentiels pour la profession ont récemment été présentés. Celui sur la réforme de la procédure pénale et celui sur la modernisation des professions judiciaires et juridiques. Quels sont vos sentiments sur ces textes ?

Yvon Martinet : Concernant l’avant projet de loi de réforme de la procédure pénale, la concertation est biaisée par les deux prérequis de Michèle Alliot-Marie : aucune discussion n’aura lieu sur la suppression du juge d’instruction et sur un nouveau statut du parquet (qui lui garantirait une totale indépendance, en particulier vis à vis de l’exécutif). Pourtant, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de juger dans l’arrêt Medvedyev qui concerne la France (CEDH, 29 mars 2010, Req. 3394/03, Medvedyev et autres c/ France LXB=A2353EUP), que «le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire" au sens qu’(elle) donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié".

Ensuite, il faut souligner qu’aucune étude d’impact n’a été ou ne sera réalisée. Or, il est impensable d’envisager une réforme aussi importante sans accompagnement budgétaire ou sans avoir une idée de son coût. Comme l’a souligné Jean-Denis Bredin dans les colonnes de Libération, la procédure pénale est depuis toujours le parent pauvre de la justice, elle-même l’«hyper parent pauvre» du budget de l’Etat. A titre d’exemple, l’enveloppe allouée à l’aide juridictionnelle en Grande-Bretagne équivaut aux sommes déboursées par la France pour la justice en général !

Enfin, les propositions formulées sur la réforme de la garde à vue place l’avocat en marge de cette grave mesure privative des libertés, au mépris du respect des droits de la défense. La garde à vue doit être traitée comme l’a été la question de la poursuite et de la répression au sein de l’espace Schengen. Je pense à une procédure de garde à vue européenne uniformisée, qui reprendrait les dénominateurs commun des Etats : une durée de 24 heures au plus, la présence de l’avocat dès le début de la mesure et tout au long et des droits équivalents quelque soit la procédure en cause (en particulier, pour les cas de terrorisme). Aujourd’hui, paradoxalement, plus les accusations portées sont graves, plus les droits de la défense diminuent.

Je pense franchement qu’en l’état ce projet de réforme ne pourra pas être maintenu et l’on peut saluer l’initiative conjointe prise par le CNB et l’USM permettant de trouver un accord magistrats/avocats sur une enquête préliminaire contradictoire, un avocat présent dès le début de toute procédure de privation de liberté et une collégialité de l’instruction pour les procédures criminelles.

Christiane Féral-Schuhl : Il y aurait beaucoup à dire sur le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires. L’un des points qui me préoccupe concerne l’acte d’avocat. Certes, c’est un nouveau champ d’activité pour les avocats mais pour que celui-ci prenne réellement tous ses effets, il est indispensable que l’Ordre s’investisse sur les problématiques liées à la conservation des actes (leur intégrité et leur authenticité devant être garanties, selon la loi), à l’image de ce qu’ont fait les notaires. La dimension technique est indissociable de la mise en œuvre du dispositif !

Quant aux questions liées aux structures d’exercice (notamment, concernant l’ouverture du capital), il faut être vigilant à ce qu’aucune atteinte ne soit portée aux principes essentiels régissant la profession en particulier, en termes de déontologie ou de conflit d’intérêts. Il faut ici encore bien prendre la mesure des conséquences liées à l’entrée dans le capital d’investisseurs.

(Reproduit avec l’aimable autorisation de Lexbase et de Anne Lebescond, journaliste.)