Microsoft XP au centre d’une plainte en droit européen de la concurrence

Publié le 17/02/2003 par Etienne Wery

La Computer & Communications Industry Association (CCIA) a confirmé le 31 janvier avoir déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne à Bruxelles contre la société Microsoft. Pour la CCIA, les agissements de Microsoft consistent à abuser de sa position dominante sur divers marchés pour y restreindre la concurrence, et pour acquérir une position…

La Computer & Communications Industry Association (CCIA) a confirmé le 31 janvier avoir déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne à Bruxelles contre la société Microsoft. Pour la CCIA, les agissements de Microsoft consistent à abuser de sa position dominante sur divers marchés pour y restreindre la concurrence, et pour acquérir une position dominante sur d’autres marchés.

Contexte

Le système d’exploitation de Windows Desktop est installé sur plus de 93% des PC en Europe et dans le monde. Microsoft a acquis et maintient une position dominante sur ce marché depuis au moins dix ans. Microsoft a également acquis une position dominante sur le marché des applications personnelles (suite Office notamment) et sur le marché des logiciels de navigations sur l’internet.

Pour les plaignants, Microsoft est systématiquement et délibérément coupable de pratiques illégales conçues à la fois pour protéger ses monopoles actuels, et pour bénéficier d’un effet de levier lui permettant d’acquérir une position dominante sur des marchés adjacents. A titre d’exemple, les plaignants citent la campagne orchestrée par Microsoft pour concurrencer la langage de programmation de Java créé par Sun Microsystems : ayant perdu judiciairement contre Sun, Microsoft aurait, par des moyens détournés, tenté d’éliminer de facto Java en organisant l’incompatibilité avec ses logiciels maisons.

La nouvelle plainte

Cette fois, c’est la dernière version de Windows XP et ses logiciels intégrés (Explorer, Outlook Express, Windows Media Player, Windows Messenger, et Windows Movie Maker 2) qui sont au centre de la plainte.

La plainte de 260 pages a pour but de démontrer comment les agissements de Microsoft via Windows XP violeraient l’article 82 du traité CE interdisant l’abus de position dominante. La plainte stigmatise notamment les éléments suivants :

1. Le fait d’arranger l’interface utilisateurs et le mode de fonctionnement de Windows XP pour avantager sensiblement les autres logiciels de Microsoft au détriment des produits concurrents ;

2. Le refus de révéler entièrement les formats des documents de la suite bureautique Office pour afin de créer des barrières à l’arrivée de produits concurrents ;

3. Le fait d’imposer des technologies, des formats et des protocoles propriétaires de Microsoft afin d’empêcher le venue de produits concurrents compétitifs ;

4. Le fait d’imposer des conditions de licence abusives et exclusives aux fabricants d’ordinateurs personnels afin d’empêcher la diffusion par ce canal fondamental de produits concurrents ;

5. Le fait d’abuser de cette position dominante pour en acquérir une autre sur le marché des outils de messagerie électronique ;

6. Le fait d’abuser de cette position dominante pour en acquérir une autre sur le marché des « pockets PC ».

Ces abus auraient des conséquences néfastes nombreuses pour les consommateurs, dont :

1. La limitation artificielle du choix entre produits concurrents ;

2. Une baisse d’innovation sur les marchés contrôlés par Microsoft ;

3. Une augmentation artificielle des prix ;

4. Des failles de sécurité plus nombreuses et plus graves ;

5. Des risques d’atteinte à la vie privée.

La plainte a été mise à l’instruction par les services du commissaire Monti. Il s’agit d’une procédure distincte des autres dossiers déjà à l’instruction.

Plus d’infos ?

En prenant connaissance du résumé de la plainte (en anglais), disponible sur notre site.