Microsoft sommée de communiquer le code-source de Windows

Publié le 18/02/2002 par Etienne Wery

C’est certain : la décision rendue par la juge Colleen Kollar-Kotelly fera date ! Il faut dire qu’elle ordonne ni plus ni moins la communication du code-source de Windows aux avocats adverses dans le procès en abus de position dominante qui pèse sur Microsoft depuis des années. L’historique du dossier et des procédures On se…

C’est certain : la décision rendue par la juge Colleen Kollar-Kotelly fera date ! Il faut dire qu’elle ordonne ni plus ni moins la communication du code-source de Windows aux avocats adverses dans le procès en abus de position dominante qui pèse sur Microsoft depuis des années.

L’historique du dossier et des procédures

On se rappelle que Microsoft est poursuivie depuis plusieurs années par la Département de la Justice US. La base juridique de ce procès est double :

1. Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft s’engage « à ne pas lier un de ces produits à son système d’exploitation », tout en lui réservant le droit « d’intégrer à Windows toute capacité quelle estimerait nécessaire ».

   Ce texte permet-il à Microsoft d’associer de manière intime et quasi systématique son logiciel de navigation Explorer au système d’exploitation ? Explorer, et par voie de conséquence le web, est-il une application distincte ou un développement naturel d’un système d’exploitation ? A l’heure des réseaux, internes et externes, la question est vitale.

2. La loi Sherman de 1890, complétée par la loi Clayton de 1914, interdisent toute pratique restrictive de concurrence, dont le fait de profiter d’un monopole sur un produit pour s’emparer d’un autre marché.

   Les logiciels d’exploitation et les logiciels de navigation sont-ils des marchés différents ? Microsoft profite-t-elle de son monopole sur les logiciels d’exploitation pour l’étendre aux logiciels de navigation ?

Derrière ce procès, c’est évidemment le marché colossal du commerce électronique qui est visé. D’ici 2001, ce marché devrait représenter annuellement de 10 à 100 milliards de US $ selon les estimations frileuses ou enthousiastes. Celui qui contrôlera le web, via les logiciels de navigation, les portails d’entrée … ou un logiciel d’exploitation qui intégrerait le tout … aura évidemment une position extrêmement favorable pour ravir une belle part de cette manne céleste.

En conclusion, ce n’est pas le monopole de Windows que le procès analyse mais la manière dont celui-ci serait utilisé par Microsoft pour étendre son hégémonie à d’autres produits et d’autres marchés.

Les jugements rendus

Après avoir été lourdement condamnée an première instance (le juge avait ordonné la scission de Microsoft en plusieurs entités), la Cour d’appel avait allégé le verdict.

L’arrêt de la Cour peut être synthétisé à l’extrême par quatre grandes lignes directrices :

1. Microsoft a illégalement maintenu un monopole dans le marché des systèmes d’exploitation pour les appareils de type Intel ou compatibles ;

2. Microsoft a tenté d’étendre ce monopole au marché des navigateurs ;

3. L’intégration du navigateur Explorer au système d’exploitation Windows 95 et 98 était un geste anti-compétitif ;

4. Le premier juge ne pouvait néanmoins pas ordonné la scission de l’entreprise.

La Cour d’appel renvoie donc l’affaire a un juge de première instance qui doit apporter un remède moins expéditif à l’abus commis par Microsoft. C’est ainsi que la juge Colleen Kollar-Kotelly a été saisie.

L’accord au niveau fédéral

Entre-temps, à la suite des dernières élections, le Président américain change et l’administration fédérale de la Justice est remplacée. Il s’ensuit un médiatique accord au niveau fédéral, Microsoft s’en sortant très bien.

La communication du code-source

Le hic, c’est que plusieurs Etats s’étaient joints aux procédures et que 9 d’entre eux ont refusé cet accord, poursuivant seuls la procédure. La juge Colleen Kollar-Kotelly a donc poursuivi sa mission dans ce cadre plus restreint.

Avant-hier, elle a donné partiellement raison aux 9 États plaignants en exigeant de Microsoft qu’elle leur fournisse le code source de Windows, de façon à ce qu’ils vérifient la véracité de ses dires. Pour la juge, dans la mesure où les avocats de Microsoft ont accès à ce code, elle trouve logique que les avocats des plaignants disposent des même armes.

Il est vrai que la demande du code-source était formulée pour pouvoir vérifier les allégations de Microsoft selon lesquelles il est impossible de dissocier Internet Explorer de Windows sans grandement compromettre l’intégrité du produit. Microsoft dit non ; les Etats disent oui. La juge a dit en substance à tout le monde de revoir sa copie une fois que le code-source aura été communiqué.

Bien entendu, Microsoft ne compte pas se laisser faire. Elle a déjà annoncé qu’elle luttera par tout les moyens légaux pour ne pas devoir se soumettre à cette décision interlocutoire.