Microsoft sauve sa peau en appel mais n’est pas blanchie pour autant

Publié le 04/07/2001 par Etienne Wery

Le 28 juin, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge – qui ordonnait le démantèlement de la société – est largement infirmée, mais Microsoft n’en sort pas blanchie pour autant. Base juridique du procès Rappelons que la base…

Le 28 juin, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge – qui ordonnait le démantèlement de la société – est largement infirmée, mais Microsoft n’en sort pas blanchie pour autant.

Base juridique du procès

Rappelons que la base juridique du procès est double :

1. Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft s’engage « à ne pas lier un de ces produits à son système d’exploitation« , tout en lui réservant le droit « d’intégrer à Windows toute capacité quelle estimerait nécessaire« .

   Ce texte permet-il à Microsoft d’associer de manière intime et quasi systématique son logiciel de navigation Explorer au système d’exploitation ? Explorer, et par voie de conséquence le web, est-il une application distincte ou un développement naturel d’un système d’exploitation ? A l’heure des réseaux, internes et externes, la question est vitale.

2. La loi Sherman de 1890, complétée par la loi Clayton de 1914, interdisent toute pratique restrictive de concurrence, dont le fait de profiter d’un monopole sur un produit pour s’emparer d’un autre marché.

   Les logiciels d’exploitation et les logiciels de navigation sont-ils des marchés différents ? Microsoft profite-t-elle de son monopole sur les logiciels d’exploitation pour l’étendre aux logiciels de navigation ?

Derrière ce procès, c’est évidemment le marché colossal du commerce électronique qui est visé. D’ici 2001, ce marché devrait représenter annuellement de 10 à 100 milliards de US $ selon les estimations frileuses ou enthousiastes. Celui qui contrôlera le web, via les logiciels de navigation, les portails d’entrée … ou un logiciel d’exploitation qui intégrerait le tout … aura évidemment une position extrêmement favorable pour ravir une belle part de cette manne céleste.

En conclusion, ce n’est pas le monopole de Windows que le procès analyse mais la manière dont celui-ci serait utilisé par Microsoft pour étendre son hégémonie à d’autres produits et d’autres marchés.

L’arrêt de la Cour d’appel

L’arrêt de la Cour peut être synthétisé à l’extrême par quatre grandes lignes directrices :

1. Microsoft a illégalement maintenu un monopole dans le marché des systèmes d’exploitation pour les appareils de type Intel ou compatibles ;

2. Microsoft a tenté d’étendre ce monopole au marché des navigateurs ;

3. L’intégration du navigateur Explorer au système d’exploitation Windows 95 et 98 était un geste anti-compétitif ;

4. Le premier juge ne pouvait néanmoins pas ordonné la scission de l’entreprise.

On le voit, Microsoft sauve sa peau. La mesure de démantèlement de l’entreprise était au centre des débats, la société de Bill Gates considérant que la sanction est illégale ou à tout lemoins disproportionnée. L’arrêt expose que :

In sum, we vacate the District Court ’s remedies decree for
three reasons.First,the District Court failed to hold an
evidentiary hearing despite the presence of remedies-specific
factual disputes.Second,the court did not provide adequate
reasons for its decreed remedies.Finally,we have drastical-
ly altered the scope of Microsoft ’s liability,and it is for the
District Court in the first instance to determine the propriety
of a specific remedy for the limited ground of liability which
we have upheld.

Sur ce point, la victoire est totale et les actionnaires de Mircrosoft s’en réjouiront.

Microsoft n’est pas blanchie pour autant. La première décision est largement confirmée par la Cour au niveau des faits et de leur qualification. Le comportement monopolistique de Mircrosoft n’est donc pas condamnable en soi, mais il l’est devenu en raison des manoeuvres effectuées pour accroître ce monopole et l’étendre vers d’autres produits.

L’arrêt contient bien quelques critiques à l’égard du juge Jackson dont la tête aurait un peu tourné vu l’enjeu du litige (contacts avec la presse, etc.), mais le Cour n’y voit pas de preuve d’impartialité et se contente de désapprouver.

La Cour d’appel se dote de nouvelles prérogatives

L’essentiel de la décision est ailleurs : la conclusion du premier juge Jackson (démantèlement de la société) est infirmée. La Cour suggère d’autres mesures, et de nombreux observateurs y voient un danger bien plus grand :

avec cette décision, la Cour s’est donné le droit, désormais, de dicter à un monopoliste comment ses produits devraient être conçus, une décision qui pourrait avoir un impact profond sur toute l’industrie et pas seulement sur Microsoft.

En d’autres mots, la question soulevée par la Cour d’appel est la suivante: est-ce que Microsoft peut intégrer de façon arbitraire de nouvelles fonctions à son système d’exploitation? Cette question sera cruciale puisque de nombreuses fonctionnalités prévues dans Windows XP pourraient être interprétées comme une intégration illégale au sens de la décision. Certains analystes vont même jusqu’à dire que cette décision remet en cause tout ce que fait Microsoft.

Un juge siègera-t-il bientôt au conseil d’administration des sociétés puissantes ?

Plus d’infos

En consultant l’arrêt de la Cour d’appel, en ligne sur notre site.