L’UE en a marre de la piraterie et de la contrefaçon dans certains pays tiers

Publié le 16/11/2004 par Etienne Wery

Ras-le-bol ! Tel est l’état d’esprit actuel d’un certain nombre de hauts responsables européen, lorsqu’on les interroge sur la piraterie et la contrefaçon dans certains pays tiers. La Commission a donc dévoilé un « plan d’action » (on peut même y voir un plan d’attaque) pour s’assurer de « l’exécution et l’application vigoureuses et efficaces…

Ras-le-bol ! Tel est l’état d’esprit actuel d’un certain nombre de hauts responsables européen, lorsqu’on les interroge sur la piraterie et la contrefaçon dans certains pays tiers. La Commission a donc dévoilé un « plan d’action » (on peut même y voir un plan d’attaque) pour s’assurer de « l’exécution et l’application vigoureuses et efficaces des lois existantes relatives aux droits de la propriété intellectuelle ». Il est inutile de dire que l’industrie et les ayants droit emboîtent aisément le pas de cette croisade. La Commission propose d’identifier des pays prioritaires où des actions de mise en oeuvre devraient être concentrées. L’effort sera mis sur la coopération technique et l’assistance permettant d’aider les pays tiers à combattre la contrefaçon mais la Commission n’hésitera pas à déclencher tous les mécanismes bilatéraux et multilatéraux de sanction requis contre tout pays impliqué dans des violations systématiques. La Commission encouragera une prise de conscience croissante des utilisateurs et des consommateurs dans les pays tiers et soutiendra la création de partenariats entre le public et le privé pour la mise en oeuvre.

Le piratage et la contrefaçon : un fléau qui est aussi un nouveau marché

Affirmer que le piratage et la contrefaçon sont un fléau pour les ayants droit n’est pas neuf et ne surprendra personne.

On franchit un pas de plus lorsqu’on sensibilise l’opinion au fait que les utilisateurs peuvent aussi faire les frais de ce phénomène. Il est fréquent que les manipulations non autorisées entraînent la perte de garantie du fabricant ; il est tout aussi habituel de revenir d’Asie avec de superbes DVD dont la fin du film est coupée ou illisible ; parfois, c’est la santé qui est en jeu lorsqu’il s’agit de contrefaçon de médicaments qui ne présentent pas toutes les garanties.

Mais là où on perçoit un nouveau discours, c’est quand on entend le Commissaire aux affaires commerciales de l’Union affirmer qu’il s’agit dans certains Etats d’un marché : « La piraterie et la contrefaçon continuent à croître chaque année et sont devenues des industries à part entière, dirigées de plus en plus par des organismes criminels. C’est un problème sérieux pour nous mais également pour les pays tiers … »

Un plan d’action volontaire

De son propre aveu, le but de l’EU n’est pas de réinventer la poudre, mais de prouver qu’elle est déterminée à travailler davantage et mieux dans un secteur où mettre en place la législation n’est pas suffisant. Pour la Commission, il est essentiel que les pays tiers accompagnent les engagements convenus à l’OMC et dans des accords bilatéraux par une volonté véritable d’aborder le problème à leurs frontières, dans leurs cours de justice, et dans leurs rues.

Le plan lui-même comprend 6 volets :

1. Identification des pays prioritaires : L’action de l’UE se concentrera sur les pays les plus problématiques en termes de violations des DPI. Ces pays seront identifiés grâce à une revue régulière de la Commission parmi tous les pays concernés.
2. Prise de conscience: favoriser les initiatives pour susciter une prise de conscience du public au sujet de l’impact de la contrefaçon (perte d’investissement étranger et de transfert de technologie, risques pour la santé, lien avec le crime organisé, etc…) et rendre disponible au public et aux autorités des pays tiers concernés un « guide sur la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle ».
3. Dialogue politique, incitations et coopération technique: s’assurer que l’assistance technique fournie aux pays tiers se concentre sur l’application des DPI, particulièrement dans les pays prioritaires ; échanger des idées et de l’information avec les autres relais essentiels de la coopération technique, comme l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMDP), les Etats-Unis ou le Japon, avec pour but d’éviter la duplication des efforts et de transmettre (partager) les meilleures pratiques
4. Mécanisme des DPI dans les accords multilatéraux (ADPIs y compris), bi régionaux et bilatéraux : dans le cadre de ces accords plus systématiquement ; consulter les partenaires commerciaux avec le but de lancer une initiative dans le conseil ADPI de l’OMC, tirer la sonnette d’alarme quant à l’ampleur croissante du problème, identifier les causes et proposer des solutions et renforcer les clauses d’application des DPI dans les accords bilatéraux.
5. Résolution des conflits-les sanctions: rappeler la possibilité pour les détenteurs de droits de se servir du règlement sur les obstacles au commerce ou des accords bilatéraux, dans les cas de violation avérée des TRIPs ; outre la résolution des disputes au sein de l’OMC, rappeler la possibilité de recourir aux mécanismes de résolution des conflits inclus dans les accords bilatéraux en cas de manque de conformité aux normes requises de la protection des DPI.
6. Création de partenariats public-privé : soutenir /participer aux réseaux locaux de PI établis dans les pays tiers pertinents; employer des mécanismes déjà mis en place par des services de la Commission ( Helpdesk DPI, centres de relai de l’innovation) pour échanger l’information avec les ayant-droits et les associations ; compter sur la coopération avec les compagnies et les associations particulièrement actives dans le combat contre la piraterie et la contrefaçon.

Quels sont les pays visés ?

Preuve de la volonté d’aller plus loin, l’Union a fourni une liste des pays prioritaires, ce qui en jargon diplomatique veut dire les zones de non droit ou presque en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Chaque pays présente évidemment des particularités :

• China: In the area of copyright, there is widespread piracy in all formats (CDs, VCDs, cassettes, DVDs). There are also extensive illegal digital downloads and distribution of films, music and software. Regarding trademarks, estimates that around 15-20% of all brand products sold in China are fakes, and that the portion has risen significantly in recent years. Information was received regarding fake clothes, footwear, leather goods, watches, toys, cigarettes, pharmaceutical products, car parts and entire cars, electronic devices, lighting products, small electrical appliances (hairdryers, irons, kettles), semiconductors, large industrial machines, lubricants and even entire petrol stations. In the area of patents, there are reports of infringements on pharmaceutical products, electrical domestic appliances, industrial machinery, etc.
• Thailand: Copyright – generalised piracy of music, movie, business and game software in CD, DVD and VCD format. Trademarks – There is an important counterfeiting problem in this country, regarding well know brands of cloths manufacturers.
• Ukraine: Copyright – Production and dissemination of audio-visual products, in particular CD’s and copying and dissemination of unlicensed software are most acute. About 95% of software in Ukrainian computers are estimated to be illegally installed. Trademarks – Clothes, alcohol, cigarettes, fertilizers, agrochemicals and increasingly foodstuffs. The violations in this area ranged from the illegal use of trademark or mixing it in a misleading way with a proper trademark, to the illegal use of a company name, to the divulging of commercial secrets. Patents – Pharmaceuticals.
• Russia: There is a high level of music piracy (more than 60% of the market in 2002). The same situation is witnessed by other copyright related industries (e.g. video and film, software industries). Internet based piracy is also extensive. There is also a significant level of counterfeiting of pharmaceuticals, (accounting for around 12% of the Russian pharmaceutical market), counterfeits of drinks, food, and other fast moving consumer goods products etc.
• Brasil: Copyright piracy: during 2001, the legitimate industry reported losses of over 300 million €, caused mainly by the growth of piracy. This figure represents 55% of the recorded music in Brazil. During the same period, the software industry lost around € 300 million which represents 58% of the computer software programs sold. Trademark counterfeiting, notably clothing, sport items, toys, perfumes, tobacco, etc. (€ 150 million in 2001). The legitimate clothing industry loses 1.5 million € per year due to counterfeiting.
• Turkey: Copyright – Piracy (cassettes and CDs) is the main area of violation in the music industry. Piracy in Turkey is estimated between 50 and 75% of the market, with the higher figure reflecting piracy of international repertoire. Trademarks – Extensive and systematic counterfeiting of trademarks on clothes, footwear, leather goods, apparel, car parts and others..
• South Korea: Trademarks and designs – counterfeiting of high value luxury consumer goods, estimations that Korea was in 2002 the third producer of counterfeit goods in the world. Copyrights – Music piracy in all format, CDs, VCDs, cassettes and illegal digital downloads and distribution. Industrial design -There are also reports of counterfeiting of designs in sports equipment (mainly footwear)
• Indonesia: Trade marks and industrial design: Extensive counterfeiting of apparel and of automotive products. But also copyright violations of music, films and software.

Plus d’infos ?

http://europa.eu.int/comm/trade/issues/sectoral/intell_property/index_en.htm

http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/index_fr.htm

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/04/255