Loi du 30 juin 1994 : une version coordonnée et augmentée
Publié le 19/01/2011 par Axel Beelen, Marie-Michèle Montée
La SAJ et ASSUCOPIE ont collaboré à la publication d’une version coordonnée et augmentée de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, en français et en néerlandais.
Les sociétés de gestion collective des droits des auteurs journalistes (Saj) et des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires (Assucopie) ont collaboré à la publication d’une version coordonnée et augmentée de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Le but de la Saj et d’Assucopie n’était pas uniquement de coordonner la loi initiale avec, entre autres, les lois de 1998 (sur les bases de données), de 2005 (sur l’harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information, transposition de la Directive 2001/29/CE) et de 2009 (sur le contrôle des sociétés de gestion) mais bien de créer un véritable outil de travail.
En vue de faciliter les recherches, le texte est, en effet, accompagné :
· de notes de bas de pages pour une recherche sur les dispositions légales qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Cet ajout permet également d’avoir une vision globale des évolutions attendues de la loi ;
· de notes marginales, disposées en vis-à-vis du texte et résumant le ou les sujets des articles pour une recherche par mots-clés ;
· d’un index pour faciliter les recherches thématiques.
La Saj et Assucopie, ainsi que les autres sociétés de gestion, attendent depuis plusieurs années les arrêtés d’exécution des articles liés, entre autres, à la reprographie et à la copie privée des œuvres littéraires et photographiques. Nous espérons que 2011 sera l’année de l’entrée en vigueur des dispositions liées aux licences légales.
Les mises à jour des fichiers (FR & NL) seront disponibles sur les sites de la Saj http://www.saj.be/ et d’Assucopie http://www.assucopie.be/
