L’itinérance (roaming) sera moins chère dès cet été dans toute l’Europe

Publié le 31/05/2007 par Etienne Wery

Dès cet été, téléphoner avec son mobile quand on est à l’étranger sera moins cher. Le 23 mai, le Parlement européen a en effet adopté le compromis relatif aux tarifs en matière d’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (roaming).

L’essentiel du compromis porte sur le plafonnement des prix de gros et de détail, le choix entre les modèles « opt-in » et « opt-out », les exigences de transparence, l’entrée en vigueur et la révision future de la  législation.

Eurotarif 

Selon le compromis, les prix de gros – prix que les opérateurs réclament aux opérateurs d’origine pour fournir l’appel en itinérance – (TVA non comprise) seront plafonnés à 0,30 EUR la minute. Ce plafond sera réduit automatiquement de 2 centimes d’euro par an sur une période de trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.

Le prix de détail maximum (TVA non comprise) pour les appels en itinérance réglementés sera, dans l’intervalle, plafonné à 0,49 EUR la minute pour les appels passés et de 0,24 EUR la minute pour les appels reçus. Le plafond pour les appels sortants sera réduit automatiquement de 3 centimes d’euro par an; celui pour les appels entrants diminuera de 2 centimes après la première année et de 3 centimes après la deuxième. 

En d’autres termes : 

Appels sortants (par minute) : 0,49 € maximum en 2007, puis 0,46 € en 2008 et 0,43 € en 2009 

Appels entrants (par minute) : 0,24 € maximum en 2007, puis 0,22 € en 2008 et 0,19 € en 2009 

Prix de gros (par minute) : 0,30 € maximum en 2007, puis 0,28 € en 2008 et 0,26 € en 2009 

Options

Les frais de roaming devaient-ils être réglementés selon un système « opt-out » ou « opt-in »? La deuxième option impliquait que les clients auraient continué à être facturés selon l’ancien tarif appliqué par leur opérateur sauf s’ils avaient choisi d’opter de manière délibérée pour le nouveau système européen de prix plafonnés; la première garantissait que l’eurotarif soit appliqué par défaut (à moins que le client s’y oppose).  

Selon la solution de compromis adoptée, les opérateurs auront un mois après l’entrée en vigueur pour mettre l’eurotarif (ou un autre tarif d’itinérance) à la disposition de leurs clients. Le client, à partir du moment où ce choix lui est donné, aura 2 mois pour décider s’il opte pour le nouveau tarif d’itinérance. Si le client opère un choix, son opérateur – dès ce moment – aura jusqu’à un mois pour activer le nouveau tarif. Si le client n’opère pas de choix, l’eurotarif s’appliquera automatiquement à la fin des 2 mois mentionnés ci-dessus.

En théorie, donc les clients devraient peuvent pouvoir profiter de l’eurotarif immédiatement après l’entrée en vigueur du règlement, si les opérateurs ne perdent pas de temps pour offrir et activer les nouveaux taux et si, pour leur part, les clients opèrent un choix rapide en faveur de l’un d’entre eux. 

Le plafond sur le prix de gros moyen prendra quant à lui effet deux mois après l’entrée en vigueur du règlement.