L’European Internet Coregulation Forum se penche sur la protection des mineurs

Publié le 22/06/2004 par Etienne Wery

Ce 4 juin 2004, le réseau européen de corégulation de l’internet (EICN) a rédigé une « déclaration de politique » à l’intention des institutions européennes, portant sur la prévention de l’exposition des enfants aux des contenus préjudiciables (y compris violents et pornographiques) sur l’internet. On sait qu’il y a actuellement, au sein des institutions européennes,…

Ce 4 juin 2004, le réseau européen de corégulation de l’internet (EICN) a rédigé une « déclaration de politique » à l’intention des institutions européennes, portant sur la prévention de l’exposition des enfants aux des contenus préjudiciables (y compris violents et pornographiques) sur l’internet. On sait qu’il y a actuellement, au sein des institutions européennes, des débats nombreux autour de la révision de la Recommandation relative à la protection des mineurs face aux services de l’audiovisuel et de l’information. La déclaration de l’EICN est sa contribution à ce débat.

EICN ?

On parle beaucoup de co-régulation lorsqu’il s’agit d’appréhender la régulation de la société de l’information. Si le terme est à la mode, la définition qui en est donnée est rarement uniforme. De manière simple, la co-régulation est un mode de gouvernance politique où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics.

Sur le fond, le débat sur la co-régulation oppose partisans de la régulation par le marché (auto-régulation) et les défenseurs de la régulation étatique. Partant du postulat que les Etats et les institutions démocratiques ne sont pas les mieux à même de réguler les activités de l’internet, les promoteurs de la régulation par le marché en déduisent qu’il revient aux acteurs économiques de proposer, voire d’imposer, des codes éthiques et des pratiques de régulation de l’internet. Les partisans de la réglementation étatique pensent au contraire que les institutions existantes et les processus démocratiques non seulement suffisent mais sont aussi les seuls légitimes à traiter les questions juridiques posées par les usages de l’internet.

Afin de dépasser cet antagonisme, les promoteurs de la co-régulation considèrent qu’il revient aux institutions démocratiques de traiter les questions posées avec la rapidité et la pertinence nécessaires en collaborant plus étroitement avec l’ensemble des acteurs de l’internet.

C’est dans ce contexte que les gouvernements français d’abord, et belge ensuite, ont créé chacun un organe de co-régulation : respectivement le Forum des droits de l’internet et l’Observatoire des droits de l’internet

Mais les enjeux de la co-régulation de la société de l’information dépassent les frontières nationales, de sorte que la création d’un réseau européen, voire international, de co-régulation s’impose si l’on ambitionne d’apporter de vraies réponses aux défis posés.

Ce constat avait déjà été posé par l’Assemblée plénière du Conseil de l’Europe lors de l’adoption de la Convention européenne sur la cyber-criminalité.

C’est pourquoi le European Internet Coreruglation Forum (EICN) a été créé.

La Commission européenne, en la personne du commissaire Liikanen chargé des entreprises et de la société de l’information, soutient le projet.
EICN s’est donné 4 objectifs :

Build a resource and expertise network on internet legal issues at the European level. Thanks to the network, members will be able to share experiences, good practices and knowledge.

Organize public debates with all stakeholders (representatives of States, private companies and the civil society) at the European level on the key right and usage internet issues (such as spam, child protection, intellectual property rights, etc.).

Feed the European institutions with proposals on the subjects of common interests.

Be prepared to help in the WSIS [World Summit on Information Society] follow-up process. The network will position its works in the perspective of the Tunis Summit to take place in November 2005.

La déclaration adoptée par l’EICN

La déclaration est largement basée sur les travaux effectués au niveau local par plusieurs membres de l’EICN (comme le Forum français des droits de l’internet, l’Observatoire belge des Droits de l’Internet et l’Internet Watch Foundation britannique) qui ont déjà formulé des recommandations sur ce sujet à leurs propres autorités.

La déclaration de l’EICN souligne les cinq principes clés suivants :

1. L’éducation est la garantie d’une plus grande sécurité en ligne ;

2. Un soutien important au développement des dispositifs de contrôle de l’âge pourrait aider les fournisseurs européens de contenus à jouer un rôle de pionnier en matière de sécurité en ligne pour les enfants ;

3. Les logiciels et services de contrôle parental sont des outils complémentaires utiles pour protéger les enfants contre des contenus préjudiciables ;

4. Il faudrait lutter contre le « spam » en tant que porteur de contenus préjudiciables ;

5. Les décideurs politiques européens, les membres de l’industrie et les utilisateurs devraient œuvrer pour rendre la prochaine génération de l’internet mobile plus sûre que l’internet dans son ensemble.

Plus d’infos ?

En lisant la déclaration, disponible sur le site de l’EICN