L’Europe ne veut plus d’un internet géré par les Etats-Unis

Publié le 12/02/2014 par Etienne Wery

A l’occasion de l’affaire Snowden, c’est un vieux contentieux qui ressort du placard : la gouvernance de l’internet. De son origine militaire américaine (l’ArpaNet), le web a gardé une mainmise totale de Washington sur l’infrastructure. L’Europe n’en veut plus.

L’Europe énervée

La Commission européenne ne s’en cache pas : l’agenda est dicté par l’affaire Snowden. Le communiqué déclare que « Après les révélations sur les programmes de grande envergure de surveillance de l’internet et alors que la confiance dans le réseau est mise à mal, la Commission européenne propose aujourd’hui une réforme capitale de la gestion et de l’exploitation de l’internet. Cette proposition préconise une gouvernance plus transparente, qui favorise la responsabilisation et l’intégration. »

Pour Mme Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, « Les deux années qui viennent seront capitales pour la gouvernance mondiale de l’internet dont la carte va être redessinée. L’Europe doit contribuer à l’élaboration d’un projet crédible pour la gouvernance mondiale de l’internet et doit participer activement à la définition de l’internet de l’avenir.»

L’enjeu

Mais à qui donc appartient l’internet ?

Voila la question très concrète qui se pose derrière ce que l’on appelle la « gouvernance de l’internet ».

En résumé, celui qui à qui appartient l’internet fixe les règles qui y règnent, en assure le contrôle, en détermine la stratégie, etc. Et il fait évidemment tout cela sur la base de ses intérêts propres. Bref, tout le monde le veut.

·         Les grandes puissances démocratiques (Russie, Chine, etc.) veulent leur mot à dire parce que ce serait plus efficace. Ils jurent que ce n’est pas du tout pour mieux le contrôler, juste par souci d’efficacité. Ils prônent une approche très gouvernementale, voire nationale, et enragent de voir cette infrastructure essentielle entre les mains de leurs « amis » américains.

·         Les autres (USA, USA et aussi les USA) le veulent pour des raisons historiques (ils ont inventé l’ArpaNet même s’ils oublient parfois l’apport déterminant du protocole TCP/IP inventé par les scientifiques du CERN en Europe …), et aussi parce que comme tout fonctionne bien autant ne rien changer. Bien sur, ils jurent que le fait que l’internet soit la première économie au monde n’a rien à voir avec cela.

·         Le troisième bloc (Europe et quelques émergents) le veut car il trouve que la gouvernance doit refléter l’utilisation actuelle du réseau et que celle-ci étant mondiale et partagée entre les pouvoirs publics, la société civile et le privé, on doit retrouver cet équilibre dans la gouvernance. Ils prônent une approche quasiment onusienne élargie au privé et à la société civile. Bien entendu, ici comme ailleurs il n’y a pas d’agenda caché et cela n’a rien à voir avec le retard accumulé par l’Europe dans le développement de gros acteurs mondiaux incontournables.

Tout ce petit monde se retrouve à intervalles réguliers dans de grand raouts internationaux où, entre petits fours et séance plénière, chacun plaide la main sur le cœur que demain sera meilleur, que tout le monde s’aime et que s’il y a bien un souci que tout le monde partage, c’est d’avoir un réseau qui sert à tout le monde pour développer sur des bases saines l’économie de la connaissance.

L’ICANN

L’ICANN est  un peu le deus ex machina de l’internet.

Créée en 1998 au terme de longues négociations menées par le vice-président américain Al Gore avec toutes les parties prenantes : chercheurs, industrie des télécommunications, fabricants d’équipements, fournisseurs de contenus, administrations diverses, et le fameux professeur Jon Postel, l’ICANN est une organisation de droit californien sans but lucratif.

Peu connu du public, cet organisme n’en est pas moins incontournable.

Exemple : l’internet repose (selon ce que l’on en sait) sur une douzaine de serveurs-racines. Que ceux-ci tombent et c’est le système mondial qui s’écroule. Auparavant, ces serveurs étant directement entre les mains de l’exécutif américain. Comme cela ne faisait pas très impartial, on en a confié la gestion à l’ICANN. Bon, c’est vrai, cette gestion résulte d’un contrat conclu entre l’ICANN et … le ministère US du Commerce, mais si on vous dit que cela n’est pas un problème vous pouvez le croire quand même. Bref, quiconque possède ces serveurs racine possède de facto le pouvoir suprême sur le réseau, et si vous avez bien compris, ce pouvoir appartient à l’ICANN dont le client est l’exécutif américain.

L’ICANN est aussi celui qui décide tout au niveau des domaines de premier niveau (les domaines nationaux comme le .fr ou génériques comme le .com). Imaginez par exemple la joie de l’Europe qui a du supplier à genoux ses amis américains pour que ceux-ci daignent lui créer un .eu ? Le genre de chose qui passe mal dans le monde diplomatique ou rien ne s’oublie et tout se paie.

Bref, l’ICANN, tout le monde se l’arrache et son statut d’association sans but lucratif de droit californien ne rassure pas grand monde quand à la voix du maitre. Selon un bon mot qui circule, « Quand la maison blanche siffle, l’ICANN accourt ».

La proposition européenne

Vous l’aurez compris, le dossier est sensible, et l’enjeu énorme.

Mais que propose l’Europe ?

La Commission propose :

1.  d’adopter des mesures concrètes, à savoir:

• fixer un calendrier précis pour la mondialisation des fonctions de l’ICANN et de l’IANA,
• renforcer le forum mondial sur la gouvernance de l’internet,
• mettre en place l’Observatoire mondial de la politique de l’internet, une plateforme en ligne qui favorisera la transparence des politiques liées à l’internet,
• procéder à un examen des conflits entre lois ou juridictions nationales afin de chercher d’éventuelles solutions,

2.  de prendre l’engagement permanent de renforcer la transparence et le rôle intégrateur des processus multipartenaires et de leurs acteurs tout en accroissant la responsabilisation,

3.  de s’engager à créer un ensemble de principes de gouvernance de l’internet qui préserve le caractère ouvert et non morcelé du réseau,

4.  de s’engager à mondialiser les principaux processus de prise de décision (par exemple, la coordination des noms de domaine et des adresses IP) pour préserver la stabilité, la sécurité et la résilience de l’internet.

Mme Kroes a aussi déclaré: « Certains préconisent que l’administration des fonctions essentielles de l’internet soit confiée à l’Union internationale des télécommunications. Je ne nie pas que les pouvoirs publics aient un rôle crucial à jouer, mais une approche descendante ne me semble pas appropriée. Nous devons renforcer le modèle multipartenaire pour que l’internet reste un formidable moteur d’innovation.»

La Commission européenne s’engage résolument en faveur d’un modèle de gouvernance de l’internet qui soit un véritable modèle multipartenaire, reposant sur la participation pleine et entière de tous les acteurs et organisations concernés.

La communication publiée aujourd’hui jette les bases d’une vision européenne commune qui devra être défendue dans les négociations mondiales à venir, telles que la réunion Netmundial prévue à Sao Paulo, au Brésil (avril 2014), la réunion du Forum sur la gouvernance de l’internet (fin août) et la réunion à haut niveau de l’ICANN. Cette approche sera approfondie avec le Parlement européen et le Conseil.