Les sites de ventes aux enchères à nouveau sur la selette

Publié le 11/04/2000 par Etienne Wery

Le problème des enchères automatisées Décidémment, la vie de commissaire-priseur virtuel n’est pas de tout repos. Conséquence de l’automatisation totale des sites de ventes aux enchères : comment identifier les enchères portant sur des biens ou des services illégaux ou préjudiciables, et, une fois qu’elles sont identifiées, comment les traiter ? Le problème est ancien…

Le problème des enchères automatisées

Décidémment, la vie de commissaire-priseur virtuel n’est pas de tout repos. Conséquence de l’automatisation totale des sites de ventes aux enchères : comment identifier les enchères portant sur des biens ou des services illégaux ou préjudiciables, et, une fois qu’elles sont identifiées, comment les traiter ?

Le problème est ancien ; dans une précédente actualité, nous avons déjà pointé les problèmes juridiques soulevés par le vente sur l’Internet d’ovules, de bébés, d’organes humlains, etc (voir notre actualité du 23/12/1999).

Nouvelle affaire : Yahoo Auctions assigné par la Licra

Cette fois, c’est Yahoo auctions qui fait les frais de la colère de la Ligue Internationale contre le Racisme (Licra).

La Licra reproche la mise en vente, quasi quotidiennement, d’objets et de trophées nazis (uniformes, drapeaux frappés de la croix gammée, film sur le thème des tortures nazies ou une boîte de Zyklon B).

L’affaire ne s’est pas arrêtée là, puisque après avoir appelé à un boycott généralisé de Yahoo, la Licra a porté le litige devant le TGI de Paris siégeant en référé. D’après nos informations, l’affaire sera introduite le 15 mai prochain.

Quelques réflexions juridiques

1. Nous n’allons pas refaire l’interminable débat de la responsabilité de l’intermédiaire technique, et préférons attendre à cet égard l’adoption par le Parlement Européen de la directive « commerce électronique » (voir notre actualité du 9/3/2000).

   Signalons toutefois que lorsque l’offre de vente est réalisée à l’insu du fournisseur, sa responsabilité pourra néanmoins être engagée si, prévenu par une source fiable et crédible, il ne peut raisonnablement douter de l’illégalité en train de se commettre sur son système. Il lui faudra à ce moment prendre des mesures, ce que les sites font habituellement lorsqu’ils sont confrontés à des offres manifestement illégales comme des organes humains.

2. C’est à ce niveau que la discussion risque de prendre un tour difficile dans l’affaire yahoo. En effet, un test effectué par votre serviteur sur Yahoo auctions en utilisant le mot-clef « nazi » m’a permis d’accéder à des enchères d’ouvrages racistes et prônant l’extermination des juifs et des nègres (sic), … mais aussi (et surtout faut-il avouer) à des uniformes, pièces de monnaies de collection, tableaux d’artistes reconnus mais malheureusement nazis, livres anti-nazi ou romans historiques (« Le jour le plus long » par exemple), etc.

   La sélection automatique sur un mot clef est donc toujours d’une efficacité pratique limitée. On se rappelle le débat devant similaire lors de l’annulation du Communication decency Act américain, dans lequel des experts avaient montré que l’interdition des sites sur base du mot-clef « sexe » avait fermé l’accès à des informations sur la prévention du sida et du cancer du sein.

3. Par ailleurs la sélection automatique pose un problème de censure préalable, puisqu’elle implique de fermer l’accès à une information qui peut être parfaitement licite pour le seul motif qu’elle partage un mot-clef avec une autre information illicite.

   Dans une précente affaire quelque similaire, le juge avait déjà rappelé dans ses attendus que sous couvert d’une action en justicie, fût-elle basée sur la répression du racisme, il ne pouvait ordonner une mesure qui aboutirait à instituer de facto une censure préalable qui serait copntraire à la constitution.

4. Peut-on alors exiger d’un intermédiaire qu’il scrute manuellement chaque offre, et qu’il retire d’initiative ou sur intervention d’un délateur celles qui sont illégales?

   C’est économiquement difficile diront les défenseurs de Yahoo, qui ne manqueront pas d’insister sur le projet de directive européenne qui confirme l’absence d’obligation de recherche proactive des infractions.

5. Enfin, à supposer qu’une enchère soit montrée du doigt, comment estimer son illégalité ? Un uniforme est-il un objet raciste ou une pièce historique ? Les voyagistes qui organisent un tour des camps de concentration appellent-ils au racisme ou participent-ils à l’éducation des jeunes en expliquant l’horreur de la Shoah ? Le tableau de tel maître nazi représentant un paysage est-il un appel au nazisme en raison de la personnalité de son auteur ?

   Même en Europe, la détermination de critères objectifs n’est pas simple, alors que dire lorsqu’un élémlent d’extranéité est insérér au dossier ! Les USA sont très protecteurs de la liberté d’expression, et la Cour Suprême US a déjà dit que cette liberté peut s’étendre jusqu’à la promotion d’idées néo-nazies dérangeantes.

Nous allons suivre avec intérêt les débats devant le TGI de Paris, et ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites de cette affaire.