Les pharmacies virtuelles bientôt légales en Angleterre ?

Publié le 22/08/2004 par Etienne Wery

Quelques mois après que la cour européenne de justice se soit penchée sur la question des restrictions qu’un Etat peut légalement imposer aux pharmacies virtuelles, le gouvernement anglais a annoncé son intention de modifier le cadre qui réglemente ce commerce d’un type particulier. Il le fait dans un sens libéral, le but étant de stimuler…

Quelques mois après que la cour européenne de justice se soit penchée sur la question des restrictions qu’un Etat peut légalement imposer aux pharmacies virtuelles, le gouvernement anglais a annoncé son intention de modifier le cadre qui réglemente ce commerce d’un type particulier. Il le fait dans un sens libéral, le but étant de stimuler les ventes en ligne. Pour les détracteurs, le gouvernement veut surtout, dans la lignée des changements récents, réduire la facture de la santé au risque de porter atteinte à la qualité du service.

Actuellement, un pharmacien anglais qui souhaite vendre sur le web doit obtenir une autorisation spéciale, qui lui sera accordée s’il dispose d’une officine. Le principal changement réside ici : cette liaison entre l’établissement « en dur » et l’établissement virtuel sera rompue.

En échange le cadre sera renforcé afin, principalement, de s’assurer que celui qui commande est bien celui qui reçoit la livraison, et pour limiter les possibilités de fraude (la fraude principale étant d’obtenir par ce biais une substance soumise à prescription alors que le patient n’en dispose pas). Comment ? Nul ne le sait avec précision ; il faudra attendre le dépôt d’un projet de loi pour juger des moyens que le gouvernement retiendra.

Le débat est vif en Angleterre qui fait face, comme tous les Etats, à un déficit chronique du budget de la santé. Les détracteurs du projet voient plus qu’une coïncidence entre l’annonce faite par le gouvernement et son intention affichée de réduire la facture de la santé.

Actuellement, ouvrir une pharmacie nécessite une autorisation de la « local primary care organisation ». Ce filtre a pour but d’éviter que les officines se concentrent dans les régions profitables au détriment des zones rurales ou moins peuplées. Lorsque le marché local est saturé, la local primary care organisation va en effet refuser de délivrer l’autorisation d’ouverture.

L’Office of Fair Trading avait crié au scandale l’an passé, estimant que ce frein au libre établissement était contraire à l’intérêt du patient et aux intérêts financiers de l’Etat. Un premier changement avait été apporté, dans le but de faciliter l’établissement de nouvelles pharmacies dans les centres commerciaux ou si le pharmacien s’engageait à ouvrir son officine selon un horaire très élargi.

Il est inutile de souligner que les associations professionnelles avaient crié au scandale devant cet embryon de libéralisation.

De là à estimer que la volonté actuelle de promouvoir la vente en ligne de médicaments va accélérer la libéralisation il n’y a qu’un pas qu’elles franchissent sans hésiter : pour elles, les nouveaux pharmaciens vont se précipiter, soit dans les centres commerciaux, soit dans le commerce en ligne, poussant à la faillite les officines des zones rurales et privant ces populations d’un service fondamental. Elles tentent donc de convaincre que le commerce en ligne est inadapté aux médicaments (en tous cas les médicaments soumis à prescription), et trouvent évidemment un écho favorable dans la récente décision de la cour de justice.

Plus d’infos ?

En lisant notre analyse de l’arrêt de la cour de justice sur les pharmacies virtuelles.