Les pharmacies en ligne en France – Quel cadre juridique ?

Publié le 10/02/2014 par Etienne Wery , Camille Bourguignon

Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».

 

Nous avons le plaisir de proposer – en collaboration avec le cabinet d’avocats Ulys – un nouveau dossier présentant, en 45 pages, le droit applicable aux pharmacies en ligne en France.

Après les récentes modifications du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques », il était temps de fair ele poitn sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

L’analyse complète est disponible pour téléchargement via notre rubrique « Dossiers« .

Bonne lecture.