Les partenaires sociaux européens dégagent un accord-cadre pour le télétravail
Publié le 15/05/2001 par
Etienne Wery 
Anna Diamantopoulou, la commissaire européenne chargée de l’emploi, s’est félicitée de l’accord conclu à l’échelon européen par les partenaires sociaux sur les lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Ce secteur emploie 23 millions de travailleurs, soit 16 % de la main-d’œuvre totale, et constitue ainsi le plus grand secteur de l’Union…
Anna Diamantopoulou, la commissaire européenne chargée de l’emploi, s’est félicitée de l’accord conclu à l’échelon européen par les partenaires sociaux sur les lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Ce secteur emploie 23 millions de travailleurs, soit 16 % de la main-d’œuvre totale, et constitue ainsi le plus grand secteur de l’Union européenne.
Cet accord scelle des lignes directrices concrètes visant à réglementer le télétravail au moyen de conventions et autres accords collectifs au niveau national et au niveau des entreprises.
Bien qu’il s’agisse d’un accord-cadre encore imprécis et somme toute peu contraignant, sa conclusion et l’approbation implicite de la Commission constituent une avancée non négligeable. Le droit du travail reste en effte un bastion national dans la plupart des Etats membres. Les instruments juridiques européens en la matière sont peu nombreux, et on sait combien il est difficile, au niveau international (BIT par exemple), de mettre au point des normes précises. Le signal est donc fort et pourrait se traduire dans les années à venir par une uniformisation plus poussée du droit du travail dans le spayx européens.
Du reste, la Commissaire en charge du dossier a explicitement déclaré que : « En signant cet accord européen, les partenaires sociaux du secteur du commerce ont fait la démonstration que le plus grand secteur privé européen en terme d’emplois est pleinement déterminé à relever les défis de la société cognitive et à améliorer le potentiel d’emploi et la compétitivité en Europe. Je formule l’espoir que d’autres secteurs ainsi que les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel sauront s’inspirer de cet accord« .
Parmis les principes de base de l’accord-cadre, retenons notamment ce qui suit :
- Les télétravailleurs doivent être employés sur la même base que tout autre salarié, jouir de droits comparables en matière d’emploi, de grilles de salaires et de possibilités de promotion.
- L’accord fixe également des lignes directrices relatives à la protection des données, de même qu’en matière de protection de la vie privée.
- Il édicte en outre des principes uniformisés en matière de protection de la santé des télétravailleurs et de sécurité des équipements.
- Sont également couverts : le remboursement des frais afférents au télétravail, la participation aux activités syndicales et les contacts de nature sociale avec la société et les autres travailleurs.
Plus d’infos
En consultant l’accord-cadre en ligne sur notre site dans la rubrique « Législation ».