Les notaires en marche vers l’acte authentique électronique

Publié le 22/10/2002 par Etienne Wery

Le journal l’Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l’existence d’une initiative dont le but est d’équiper tous les notaires belges d’une carte à puce électronique ouvrant l’accès à plusieurs services, dont la réalisation d’actes authentiques électronique. Baptisé Real, du nom d’un des auteurs de la loi Ventôse sur le notariat (voilà qui ne…

Le journal l’Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l’existence d’une initiative dont le but est d’équiper tous les notaires belges d’une carte à puce électronique ouvrant l’accès à plusieurs services, dont la réalisation d’actes authentiques électronique.

Baptisé Real, du nom d’un des auteurs de la loi Ventôse sur le notariat (voilà qui ne nous rajeunit pas …), le projet est presque à terme.

Chaque notaire recevra, directement de la chambre des notaires, sa carte à puce et un certificat numérique d’identification. Seuls les notaires en seront munis, et non les collaborateurs, clercs et autre staff administratif. Il est vrai que dans la mesure où cette carte permettra à terme la réalisation d’actes authentiques électroniques, il était logique de la réserver aux notaires inscrits.

Bien entendu, la carte permettra de réaliser une signature électronique avancée assimilée à un écrit par le code civil et la législation sur la signature électronique, par exemple pour signer des courriers électroniques. Mais elle offrira bien plus. En effet, elle sera un précieux sésame qui permettra au notaire de réaliser en ligne (plus rapide et moins cher) des tas de démarches quotidiennes qui sont, encore aujourd’hui, réalisée manuellement : commande de matrices cadastrales, consultation des registres d’hypothèques, réalisation des origines de propriété, etc. La liste est aussi vaste que les innombrables papiers et documents que les notaires doivent manipuler chaque jour dans une profession imprégnée de formalisme.

Mais à terme, la carte doit assurer la réalisation d’actes authentiques électroniques. Ces actes sont très importants car ils sont munis de ce que l’on appelle la force exécutoire. Par exemple, si je prête 100 euros à un ami devant un notaire qui constate le prêt dans un acte authentique, je peux en principe directement exécuter l’acte si je ne suis pas remboursé. Pas de longues procédures coûteuses : l’huissier se contente de la force exécutoire de l’acte authentique. Cela se fait quotidiennement pour les crédits hypothécaires non remboursés.

Vu l’importance fondamentale de l’acte authentique, il faut donc en assurer à la fois l’intégrité et la fiablité, et sa conservation intacte, ce qui se fera grâce à la signature électronique réalisée à l’aide de la carte à puce et du certificat qui sera émis par la chambre des notaires.

Demain, on évitera ainsi que les notaires et clercs sillonent le pays pour simplement apposer une signature sur un acte qu’ils ont rédigé, mais dont la loi requiert toujours la signature manuscrite. Tout bénéfice pour le client si cela se répercute sur le prix des vacations.

Rappelons que l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles a lancé en son temps une initiative analogue à celle-ci en vue d’équiper tous les membres de ce barreau d’un certificat électronique, et transformer les avocats en autant d’autorités locales d’enregistrement (voir notre actualité du 4 avril 2001).