Les noms de domaines « .be » vont devenir librement cessibles

Publié le 15/05/2002 par Etienne Wery

Le conseil d’administration de DNS a décidé de rendre les noms de domaines transférables. Jusqu’à présent, un nom de domaine était personnel et non transférable. D’aucuns voyaient dans cette interdiction une anomalie, dans la mesure où il était parfois possible de la contourner par des stratagèmes juridiques : il suffisait par exemple de vendre les…

Le conseil d’administration de DNS a décidé de rendre les noms de domaines transférables. Jusqu’à présent, un nom de domaine était personnel et non transférable.

D’aucuns voyaient dans cette interdiction une anomalie, dans la mesure où il était parfois possible de la contourner par des stratagèmes juridiques : il suffisait par exemple de vendre les actions de la société propriétaire du nom de domaine, ou de céder une part de son actif (vente d’une division par exemple). Cela posait au moins deux problèmes car d’une part, il y avait une discrimination au détriment de tous ceux qui ne peuvent s’offrir ce montage (un indépendant par exemple), et d’autre part, DNS conservait une marge d’appréciation importante quantà savoir si oui ou non il s’agissait d’une cession importante de l’actif de l’entreprise.

L’origine de la règle est louable : éviter que des cybersquatteurs n’enregistrent indûment des noms dans le but de les revendre en réalisant des plus-values substantielles.

DNS a mené une mini-enquête qui indique que 85% des répondants sont favorables à la transférabilité des noms de domaines.

Pour Marc Van Wesemael, directeur de DNS Belgique, « la levée de la contrainte ne signifie nullement que nous tolérerons les cybersquatteurs ». Il ajoute que « toute entreprise ou personne désirant faire valoir ses droits continue à pouvoir faire appel à la procédure alternative de résolution des litiges ou aux juridictions classiques. »

DNS annoncera le 10 juin prochain les détails de l’opération.