Les jeux video peuvent ils être un sport ?
Publié le 06/06/2007 par Paul Van den Bulck, Caroline Dubois
La question de la définition du sport a toujours été une question difficile à résoudre en raison de la multiplicité des réponses possibles. De récents débats portaient sur la question de savoir si l’on devait faire entrer des activités telles que les jeux vidéo, le bridge ou les échecs dans la catégorie des sports.
La question de la définition du sport a toujours été une question difficile à résoudre en raison de la multiplicité des réponses possibles.
De récents débats portaient sur la question de savoir si l’on devait faire entrer des activités telles que les jeux vidéo, le bridge ou les échecs dans la catégorie des sports.
Les discussions sont d’autant plus intéressantes, que se tiendra cet été, à Paris, la cinquième Coupe du Monde des jeux vidéo.
L’organisation ainsi que l’ampleur de l’évènement est à la hauteur des coupes mondiales de sports traditionnels.
En effet, 50 000 spectateurs sont attendus pour assister à cette compétition opposant les meilleurs joueurs nationaux sélectionnés de 45 pays. Les compétitions tant masculines que féminines seront mises en place et porteront sur cinq jeux vidéos (comme Counter-strike ou Pro Evolution Soccer). La couverture médiatique sera également large puisque pas moins de 500 journalistes venant du monde entier seront présents afin de suivre les performances de ces « athlètes du 21ème siècle ».
Face à ces similitudes, il est donc légitime de se demander quels sont les critères qui définissent un sport.
La question de savoir si les jeux vidéo doivent être considérés comme un sport n’a pas encore trouvé de réponse claire. Toutefois, le Comité International Olympique a déjà reconnu le bridge et les échecs comme étant des sports à part entière alors que le Ministère des sports français a refusé cette qualification au bridge.
Le besoin d’avoir une définition précise du sport est par conséquent bien réel.
Quelle est la situation en France et en Belgique ?
I. La situation en France
1) Le critère de l’activité sportive
En France, le sport s’organise généralement en fédérations sportives. Ces Fédérations sont régies par la loi dite « liberté d’association » de 1901 et par conséquent peuvent se créer librement. Toutefois, il est possible pour ses fédérations d’obtenir un agrément par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les fédérations agréées ont un statut particulier et leur régime est un peu différent des autres.
En effet, les fédérations agréées aux termes de l’article L. 131-8 du code du sport, participent à l’exécution d’une mission d’intérêt général. A ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux.
Elles sont soumises au contrôle de l’Etat et doivent avoir des statuts conformes aux dispositions du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
Le premier critère opéré par le Ministère pour délivrer l’agrément, est celui de savoir si l’activité dont s’occupe la fédération demandant l’agrément est une activité sportive.
A cette question, le Ministère n’a pas de réponse objective et bien établie. L’étude se fait au cas par cas.
La décision de refus d’accorder un agrément à une fédération sportive est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat.
2) La jurisprudence du Conseil d’Etat
Dans l’arrêt du 26 juillet 2006, la Fédération française de Bridge avait exercé un recours contre la décision du Ministère rejetant sa demande d’agrément au titre des fédérations sportives.
La décision du Ministère avait été motivée entre autre par le fait que le bridge n’était pas une activité physique au sens de la loi du 16 juillet 1984.
Le Conseil d’Etat avait répondu que le bridge étant pratiqué à titre principal comme une activité de loisir mobilisant les facultés intellectuelles, il ne tendait pas à la recherche de la performance physique.
Le Conseil avait ainsi conclu que c’était à bon droit que le Ministère avait fondé son refus sur le motif « que le bridge, qui ne comprend aucune activité sportive, ne présente pas le caractère d’une discipline sportive au sens du I article 16 de la loi du 16 juillet 1984, y compris au niveau international ».
De même, dans un arrêt du 13 avril 2005, le Conseil d’Etat avait reçu le recours de la Fédération de paintball sportif dont la demande d’agrément avait été refusée par le Ministre des sports.
Le Ministre avait indiqué que sa décision de refus d’agrément était fondée sur le fait que le paintball était une activité essentiellement ludique ne tendant pas à titre principal à la performance physique.
Le Conseil d’Etat affirma que le paintball, largement pratiqué comme une activité de loisir, ne s’adressait pas nécessairement à des sportifs qui recherchent la performance physique au cours de compétitions organisées de manière régulière sur la base de règles bien définies.
Le Conseil d’Etat jugea donc que le Ministre n’avait commis aucune erreur de droit ni fait une inexacte appréciation des circonstances de l’espèce.
Par conséquent, même s’il n’existe pas de critères objectifs, la jurisprudence du Conseil d’Etat apporte quelques lignes directrices pour considérer une activité comme sportive :
– l’activité doit être sportive impliquant une performance physique
– l’activité ne doit pas être essentiellement ludique ou exercée comme une activité de loisir.
3) Les jeux vidéo et le sport
Il est possible de déduire des décisions du Ministre des sports sur le bridge ou le paintball confirmées par le Conseil d’Etat que les jeux vidéo ne seraient pas considérés comme un sport. En effet, les jeux vidéo sont pratiqués essentiellement dans un but ludique et de loisir et n’impliquent aucune performance physique.
Toutefois, il existe une Fédération française des jeux vidéo en réseaux.
Le Projet « FFJVR » est une association formée selon la loi de 1901 qui construit une fédération sportive pour les jeux vidéo comme il en existe pour le tennis ou le football. Depuis sa création, elle réunit 85 clubs et 1247 joueurs.
La Fédération organise les compétitions, forme des équipes nationales et octroie les licences aux joueurs. En d’autres termes, elle fonctionne comme une fédération sportive.
Toutefois, cette fédération n’a pas d’agrément et donc n’est pas reconnue comme une fédération sportive au niveau étatique.
II. Les critères du sport en Belgique
En Belgique, tout comme en France, il n’existe pas de critères prédéterminés définissant le sport. En effet, le sport est une notion subjective qui doit rester libre d’interprétation. De la même manière qu’en France, le Ministère de la fonction public et des sports de la Communauté française reconnait les fédérations sportives en vertu du Décret du 26 avril 1999.
