Les Etats-Unis veulent informatiser le secteur de la santé

Publié le 19/12/2005 par Jean-Baptiste Thomas-Sertillanges

Le 18 novembre dernier, quelques mois après la catastrophe qui a ravagé la Louisiane, et qui a entraîné la disparition de milliers de dossiers médicaux, le Sénat a voté la « Healthcare IT bill » encourageant l’adoption d’un système de soins informatisé, et l’adoption de règles uniformes en la matière. Deux conseils nationaux ad hoc…

Le 18 novembre dernier, quelques mois après la catastrophe qui a ravagé la Louisiane, et qui a entraîné la disparition de milliers de dossiers médicaux, le Sénat a voté la « Healthcare IT bill » encourageant l’adoption d’un système de soins informatisé, et l’adoption de règles uniformes en la matière. Deux conseils nationaux ad hoc et un centre de ressources devront préparer avec le Ministre de la Santé la mise en place du système d’ici trois ans, en conformité avec les règles de protection de la vie privée et des données personnelles.

Un Conseil national pour la coordination des technologies d’informations de santé sera chargé de :

1. coordonner et superviser les programmes et les activités de développement d’une infrastructure interactive de télémédecine à l’échelle nationale ;

2. assurer l’adoption et la mise en œuvre de règles uniformes standards pour l’échange des informations de santé ;

3. assurer la compatibilité de la politique de télémédecine des services de santé avec celles des départements fédéraux concernés ;

4. coordonner la consultation des départements exécutifs avec les entités privées ou publiques concernées.

5. conseiller le Président sur les programmes spécifiques de télémédecine.

En parallèle, le Forum sur les informations de santé devra :

1. recommander des actions pour mettre en place une infrastructure nationale de télémédecine

2. servir de lieu de discussion et de participation à l’ensemble des acteurs concernés en vue de constituer une source d’information externe sur la mise en place d’un système de télémédecine interactif.

3. établir des règles uniformes d’échange électronique des informations de santé entre le gouvernement fédéral et les entités privées.

4. recommander au Ministre de la Santé l’adoption de politiques nationales uniformes encourageant l’adoption globale d’un système de télémédecine, et (1) comportant des pratiques de sécurité et de confidentialité ; (2) empêchant l’accès non-autorisé aux informations de santé ; (3) facilitant l’accès sécurisé des patients aux données médicales ; (4) encourageant la familiarisation de l’opinion publique sur la télémédecine.

5. réexaminer annuellement les règles uniformes, et identifier les défaillances, omissions, et redondances puis recommander des modifications ou l’adoption de nouvelles règles.

Le Ministre de la Santé devra :

1. faire adopter toute règle uniforme par le gouvernement fédéral et

2. développer des critères pour assurer la mise en oeuvre uniforme constante et cohérente de tout les standards adoptés volontairement par les entités privées,

3. assurer et certifier que les logiciels, matériels et les services d’assistance sont compatibles avec les standards adoptés.

4. faciliter l’acquisition et l’amélioration de l’utilisation de systèmes detélémédecine de qualité,

5. mettre en œuvre des plans régionaux ou locaux d’information médicale,

6. -mener des projets expérimentaux pour développer des programmes théoriques intégrant les systèmes de télémédecine dans l’éducation des professionnels de santé.

La loi fixe également les conditions d’évaluation du système de télémédecine ainsi mis en place :

Le Ministre de la Santé devra mener une étude examinant l’impact des différences entre les législations étatiques relatives à l’octroi de licences, à l’enregistrement et à la certification des professionnels médicaux sur l’échange électronique sécurisé des données médicales.

Le Ministre de la Santé devra s’assurer que ce système utilise des évaluations basées sur des preuves fiables et non-erronées, qu’il comporte des évaluations sur :

1. les conséquences cliniques du processus,

2. l’expérience des patients,

3. l’efficacité et l’équité du système

4. la sur-utilisation ou sous-utilisation des données et des services.

Le Ministre de la Santé devra faire adopter et mettre en œuvre l’utilisation de ce système d’évaluation, et des procédures d’acceptation des données d’évaluation soumises électroniquement. Il veillera à l’élargissement des recommandations et des bonnes pratiques issues de l’analyse des évaluations de qualité.

Le Ministre de la Santé doit enfin établir un service audiotel gratuit ou un site offrant aux fournisseurs de système de soins et aux patients un point de contact unique concernant les technologies de télémédecine.

Le Centre de ressources du système informatique de soins sera chargé de :

1. fournir une aide technique

2. développer des bonnes pratiques,

3. supporter et accélérer les efforts en vue de l’adoption, de la mise en œuvre et de l’utilisation effective des technologies d’information de santé interactives.

La traduction de certains termes est approximative : les deux conseils en question sont « Office of the National Coordinator of Health Information Technology” et American Health Information Collaborative