Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?
Publié le 06/11/2018 par Jean-François Mayence
Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portions de son territoire, par exemple les installations militaires ou sensibles ? Etant donné le succès des sites proposant des images satellitaires et/ou aériennes, la question se pose avec acuité. Un difficile arbitrage dans lequel la sécurité et la souveraineté occupent une place importante.
Fin septembre 2018, la presse internationale rapportait l’intention du Ministre belge de la Défense de porter plainte contre Google Inc. afin de contraindre le géant américain à dégrader la résolution d’images de sites militaires belges qu’il publie sur Internet, notamment via ses applications intégrées Google EarthTM et Google Street ViewTM. Cette nouvelle faisait suite à plusieurs articles de presse publiés entre décembre 2015 et janvier 2018 qui rapportaient une demande formelle du Ministre de « flouter » les images en cause.
En réponse, Google avait indiqué avoir déjà flouté les prises de vues des rues autour des domaines concernés sur Google Street View, mais ne pas avoir pu faire de même pour les images sur Google Earth étant donné qu’il s’agissait de prises de vues aériennes dont Google n’était pas à l’origine. La firme américaine n’est pas entrée dans le détail juridique de cette explication, mais on peut s’interroger sur l’incapacité technique d’un éditeur à intervenir sur des images qu’il publie en ligne afin de se conformer aux législations des pays représentés. D’autant que Google a, par le passé, donné droit à plusieurs requêtes gouvernementales et « pixellisé » des vues portant sur des sites sensibles. La question se pose donc de savoir de quels moyens – du moins juridiques – l’Etat belge dispose pour contraindre Google à obtempérer.
Nous proposons une brève synthèse de l’état de la question : les Etats jouissent-ils d’un droit à l’image pour censurer la publication de vues indiscrètes de leur territoire ?
Cette question se pose en particulier pour les données satellitaires qui offrent une vision de plus en plus exhaustive de notre planète, dans son ensemble comme dans ses moindres détails. Notre propos se limitera donc à passer en revue les instruments susceptibles d’être invoqués par les Etats pour protéger leur « intimité » au regard de ces insaisissables espions.
L’étude complète est disponible en téléchargement libre, ci-dessous (format pdf).
Le premier fichier est la versin 2018.
Le second fichier est la version 2019 qui intègre l’arrêté royal du 15 janvier 2019 paru au M.B. le 6 février 2019, pris en exécution (partielle) de l’Art. 120ter du Code pénal. Cet arrêté impose l’obligation d’un permis pour la captation, la publication et la distribution (en gros) des données topographiques ou photographiques relatives à des « installations militaires ».
