Les disques durs externes bientôt taxés en France au nom de la copie privée
Publié le 20/03/2007 par Paul Van den Bulck - 0 vues
Si le droit à la copie privée existe en France, il ne s’applique pas sans son corollaire, la rémunération pour copie privée dont le champ d’application subit régulièrement des extensions. La taxe est perçue sur certains supports enregistrables (CD, DVD etc…) et redistribuée ensuite entre les ayants droit pour leur permettre de tirer profit des…
Si le droit à la copie privée existe en France, il ne s’applique pas sans son corollaire, la rémunération pour copie privée dont le champ d’application subit régulièrement des extensions.
La taxe est perçue sur certains supports enregistrables (CD, DVD etc…) et redistribuée ensuite entre les ayants droit pour leur permettre de tirer profit des copies sur lesquelles ils ne touchent rien.
Afin de fixer le prix de cette rémunération, une commission (la Commission d’Albis) composée de consommateurs, industriels et ayants droit se réunit tous les deux ans pour négocier les barèmes de rémunération de la copie privée.
La Commission d’Albis vient d’élargir l’étendue de cette rémunération. En effet, d’ici quelques semaines, la Commission validera la taxation des disques durs externes destinés au grand public.
Si le principe d’appliquer la redevance à ces périphériques externes est arrêté, la question du montant des barèmes n’a pas encore été résolue.
On évoque déjà une première grille portant la rémunération à 13 euros (hors taxes) pour un disque de 320 Go, 17 euros pour 400 Go et 35 euros pour un disque de 1.000 Go.
Cette redevance devrait donc augmenter substantiellement le prix des disques externes. En France, le marché des disques durs externes est en plein essor. Il s’en serait vendu près d’1.7 million en 2006 avec une croissance annuelle de 113 %.
En revanche, la taxation ne touchera pas les disques professionnels tels que les systèmes de sauvegarde professionnel NAS (Network Attached Storage) et DAS (Direct Attached Storage) car ces supports de stockage ne sont pas utilisés pour des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le principe de taxation s’est également arrêté pour les clés USB, les cartes de mémoire pour téléphones et appareils photos numériques. Les barèmes restent à définir.
Les associations de consommateur manifestent leur mécontentement face à ces décisions affirmant que les disques durs externes sont utilisés pour d’autres choses que pour le stockage de fichiers protégés par le droit d’auteur.