Légalité du vote électronique : le débat est lancé !

Publié le 24/04/2007 par Laurent Pieuchot

Notre article sur la légalité du vote électronique suscite des réactions, parfois vives. En voici une qui émane de Laurent Pieuchot, conseil communal d’Issy-les-Moulineaux : Je suis favorable à ce que nous réfléchissions dans notre pays à une évolution de notre système de vote qui intègre les nouvelles technologies. Pour moi, cela ne peut se…

Notre article sur la légalité du vote électronique suscite des réactions, parfois vives.

En voici une qui émane de Laurent Pieuchot, conseil communal d’Issy-les-Moulineaux :

Je suis favorable à ce que nous réfléchissions dans notre pays à une évolution de notre système de vote qui intègre les nouvelles technologies. Pour moi, cela ne peut se faire qu’en garantissant les deux piliers que sont le secret absolu du choix de l’électeur associé à la transparence et la sincérité absolue du résultat collectif. Je crois que notre système manuel actuel remplis ce rôle à plus de 95% et que les autres modèles d’autres pays sont dans une recherche leur permettant d’atteindre des objectifs équivalents.

Je trouve intéressant d’examiner cette question du point de vue de la légalité des machines. Il est aujourd’hui vital de se pencher également sur la légalité de l’action des acteurs.

Le maire d’Issy-les-Moulineaux a proposé au Conseil municipal de voter l’achat de 60 machines le 1er février dernier. Selon lui, ces machines étaient parfaitement agrées, selon les critères que vous évoquez. La population a été largement entraînée, informée de la légalité de ces machines et leur respect des règles d’agrément établies par le ministère de l’intérieur en 2003. Le hasard des rencontre nous a fait nous interroger sur la réalité de l’agrément. A peine déposé notre référé-liberté (nous sortions du tribunal) que nous apprenions par les média que les machines avaient été changé en secret la veille au soir….
et que les nouvelles machines étaient elles bien conformes (ce qui n’est pas totalement certain à l’heure qu’il est).

Qui est en tord ? Le constructeur qui a réussi à vendre aux collectivités des machines non agrées ? Les maires, qui ont accepté d’acheter un matériel électoral ne respectant les obligations minimales du gouvernement ?

Cette question méritera sans doute une réponse.

C’est un autre aspect de la légalité des acteurs qui m’intéresse aujourd’hui. L’implantation d’un dispositif, fut-il légal, dans notre organisation de vote fortement encadrée par les règles constitutionnelles et le code électorale n’a pu se faire qu’en tordant le cou à ces règles. Les acteurs se sont affranchi de la légalité du déroulement du scrutin pour tenter de faire fonctionner le système de vote électronique.

Faut-il que les citoyens soient lésés dans leurs droits élémentaires pour permettre le bonheur des marchands d’ordinateurs ?

Je vous joins le post que j’ai mis sur mon blog (www.pieuchot.net) qui présente quelques-uns de ces manquements au règles fondamentales hier à Issy-les-Moulineaux. Ce n’est pas exhaustif, mais montre bien qu’il y a du chemin à faire pour que la confiance des électeurs soit réelle face à un système de vote électronique.

Vote électronique : quelques dysfonctionnements à Issy-les-Moulineaux

La journée a été rude. La presse s’en est fait largement l’écho. Les files d’attentes témoignent de la volonté des électrices et des électeurs de remplir leur devoir. Cette élection est très importante pour l’avenir de notre pays et de ses habitants. Et ce qui se passe depuis plusieurs semaines est symbolique des choix qui nous sont proposés.

« Les machines ont bien fonctionné » nous dit-on, « ce sont les humains qui ont eu des faiblesses ».
Quelle belle leçon de démocratie de la part des promoteurs des machines à voter.

Il y a bien eu quelques incidents machines : écran blancs, retour à la page d’accueil alors que l’électeur pensait avoir voté (pas de biiiip), mais c’est bien autour de l’organisation des scrutins que se posent le plus de question. Notre dispositif électoral ne doit pas s’adapter aux électeurs mais aux machines !

Au cœur des bureaux, les opérations électorales se sont déroulées dans un climat de tension peu propice à l’exercice serein du droit de vote. De nombreux électeurs ont fait savoir par des remarques au procès-verbaux leur craintes et leur dépit engendrés par l’implantation des machines à voter sans débat et sans raison compréhensible car aucun des arguments sur la rapidité, l’économie, la modernité ou l’accès facilité aux personnes atteintes d’un handicap n’ont été confirmés. Quelques présidents de bureau ont eu un peu de difficulté à accepter que les électeurs inscrivent ces remarques. Heureusement la grande majorité des électeurs a patienté dans la bonne humeur, retrouvant dans les files d’attente les relations qu’ils disaient perdre avec la fin du dépouillement des bulletins.

La machine à voter ne garantit pas le secret du vote De nombreux électeurs ont regretté de se trouver aussi visibles du public alors qu’ils effectuaient leur choix dans l’isoloir. Ils ont eu l’impression que tout le monde regardait ce qu’ils allaient voter.

Plusieurs assesseurs ont constaté qu’à de nombreuses reprises, l’opération de vote déjà commencée, des électeurs n’ont su terminer leur vote. Dans ce cas le Président, avec l’accord de l’électeur, a pénétré dans le périmètre correspondant à l’isoloir (devant l’écran de la machine, ce qui permettait une lecture de l’écran) pour aider l’électeur à valider son choix. Il ne s’agissait pas de personnes initialement accompagnées ni se présentant comme étant handicapées. Dans un autre bureau, un électeur a émargé, est parti et c’est l’électeur suivant qui a découvert l’écran non validé du précédent…

Dans le bureau 37 que je présidais, une électrice a quitté le bureau de vote en cours de scrutin, après avoir tenté de voter et n’ayant pas réussi malgré notre aide la plus respectueuse possible de la procédure républicaine. Nous avons dû annuler son vote en effaçant un enregistrement dans les mémoires de l’ordinateur. Pour cela il nous a fallu entrer dans l’isoloir avec l’écran actif et nous avons été obligés de prendre connaissance, à notre corps défendant, de l’intention de vote de cette électrice

L’usage des machines à voter incite à s’affranchir du code électoral Lors de l’affluence la plus forte, afin d’augmenter le flux des votants, certains bureaux n’ont pas respecté les règles et usages établis pour la constatation de l’identité des électeurs. La vérification s’est faite à l’entrée du bureau sur une copie de liste électorale. Les électeurs ont été admis à voter avant que le président et les assesseurs du bureau aient contrôlé leur identité sur la liste d’émargement. Au moins un électeur a pu voter une deuxième fois et l’on s’en est aperçu au moment de l’émargement. Un électeur a voté dans un autre bureau que le sien.

Les ordinateurs n’offrent pas de transparence dans le décompte des résultats Plusieurs bureaux ont fait apparaître des discordances inexpliquées entre le nombre des émargements et celui des suffrages exprimés donnés par les tickets de dépouillement des machines.

Les machines ivotronic « offrent » la possibilité d’imprimer un journal des évènements de la journée et des enregistrements des votes afin de faire un recomptage manuel. La municipalité nous avait prévenu que cette opération ne pouvait être effectuée qu’au bureau centralisateur. Mais, suivant une jurisprudence apparement générale, il a été décidé de prendre le nombre le plus bas et de soustraire la différence au candidat arrivé en tête. Bien que cette mesure ait enlevé un bulletin à Nicolas Sarkozy dans le bureau 37 que je présidais (911 électeurs, 780 signatures, 781 votes selon la machine), je trouve qu’il aurait été plus normal, face à cette nouvelle organisation du scrutin, de suivre la procédure normale afin de détecter les anomalies et de pouvoir y remédier.

Tout ,au cours de cette journée d’élection à Issy-les-Moulineaux, montre que la rançon au progrès qui a présidé à l’installation de ces ordinateurs de vote coûte cher en abandon des règles de la démocratie. Certains ne s’en émeuvent pas. « Il faut savoir faire des sacrifices pour avancer et être moderne » nous disent-ils. Pour d’autres, dont je suis, c’est une régression face au niveau de transparence de notre système de scrutin manuel encore en vigueur aujourd’hui.

Le vote électronique à Issy-les-Moulineaux a clairement montré que le changement d’un seul des éléments sans une réflexion d’ensemble de notre organisation de vote entraîne des erreurs et des dysfonctionnements préjudiciables l’ensemble du scrutin.

Cela remet en cause ce qui fait la force actuelle de nos scrutins : le secret absolu du choix de l’électeur associé à la transparence et la sincérité absolue du résultat collectif.