Le rapport Lescure suggère de supprimer la HADOPI

Publié le 12/05/2013 par Etienne Wery

Le rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » a été remis aujourd’hui par Pierre Lescure au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Parmi les recommandations : la suppression de l’HADOPI et le transfert de ses compétences au CSA.

La mission Lescure

Les trois objectifs de la mission :

• Dans le souci de défendre les créateurs, la mission devait produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, mise en place avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales.
• La régulation des flux financiers associés à la création impliquait aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants.
• La prise en compte des attentes des publics et la volonté d’offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposaient de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits.

Les recommandations

La mission a pu dresser un panorama très complet et mener une réflexion approfondie sur les enjeux des industries culturelles dans l’univers numérique. Cela conduit à adapter les outils  classiques  de  politique  culturelle,  fondés  sur  des  mécanismes  de  solidarité  entre  la création en amont et ses modes de diffusion en aval. La mission propose des pistes d’évolution de ces outils, dits « d’exception culturelle », et fait 80 propositions, en trois axes  :  l’offre  légale  en  ligne  et  l’accès  des  publics  à  cette  offre  ;  la  rémunération  des  créateurs et le financement de la création ; la défense et l’adaptation du droit d’auteur dans l’ère numérique (y compris la lutte contre le piratage).

Les mesures sur l’amélioration de l’offre légale portent sur l’extension de cette offre, sa rationalisation, son prix et son ergonomie. Le rapport propose notamment de réfléchir à  des  aménagements  de  la  chronologie  des  médias,  aux  modes  de  financement  de  la numérisation, de la production et de la distribution des œuvres. Il suggère des dispositifs facilitant l’accès et l’utilisation des contenus pour les internautes. Il estime que la convergence numérique oblige à repenser la régulation des contenus culturels et propose de faire évoluer en conséquence les compétences du CSA.

S’agissant  du  financement  de  la  création,  la  mission  constate  que  l’entrée  dans  le numérique  a  entraîné  un  transfert  de  valeur  très  important  des  contenus  vers  les  opérateurs de diffusion (fournisseurs d’accès à internet, matériels connectables, moteurs de recherche). Le rapport appelle à la vigilance sur le partage de revenus dans l’univers numérique,  afin  que  les  créateurs  récupèrent  le  juste  fruit  de  leur  création.  Il  préconise  d’intégrer  les  fabricants  d’appareils  connectés  dans  le  financement  de  la  création,  permettant  de  rééquilibrer  ce  transfert  de  valeur  vers  les  créateurs  et  donnant  des  perspectives  nouvelles  à  des  industries  culturelles  menacées  (musique,  photo…),  qui  jouent pourtant un rôle essentiel dans notre économie. Il s’agit de retrouver un outil à la fois puissant et adapté de politique culturelle dans l’univers numérique, tel qu’il en existe dans l’univers analogique.

La mission propose que la lutte contre le piratage soit réorientée en direction des sites  contrefaisants,  en  s’appuyant,  entre  autres,  sur  les  intermédiaires  techniques  (régies  publicitaires,  systèmes  de  paiement,  etc.).  Elle  préconise  de  réaménager  profondément  la réponse graduée, en supprimant la sanction de la coupure d’accès à internet, en dépénalisant le régime de sanctions et en développant les aspects pédagogiques. Il est proposé de supprimer la HADOPI et d’adosser le nouveau dispositif à une autorité administrative existante.

Ces propositions doivent dorénavant être analysées et discutées. Le ministère de la culture et  de  la  communication  entendra  les  principaux  acteurs  concernés  et  souhaitant  faire  part de leurs réactions. Plusieurs rendez-vous sont déjà fixés : une première présentation aux  professionnels  dès  le  13  mai,  des  Assises  de  l’audiovisuel  le  5  juin  prochain,  une  réunion de travail avec la filière musique le 6 juin. D’autres échéances seront rapidement programmées,  sectorielles  (photographie,  jeu  vidéo…)  ou  transversales  (mise  en  place  de groupes de réflexion sur la lutte contre le piratage commercial, etc.). L’objectif est de  parvenir à un premier train de mesures dès le mois de juin prochain, en concertation avec l’ensemble  des  ministères  concernés  déjà  associés  au  comité  de  pilotage  de  la  mission.

Aurélie Filippetti a félicité Pierre Lescure et son équipe pour l’important travail réalisé. Grâce à  une  concertation  large,  s’appuyant  notamment  sur  des  déplacements  en  région  et  associant tous les professionnels, les propositions ont pu être construites sur la base d’une réflexion  riche,  explorant  et  expliquant  tous  les  aspects  de  l’exception  culturelle,  cette notion qui reste au cœur de la politique culturelle en France. La ministre de la culture et de la communication adresse ses remerciements à la mission.

Plus d’infos ?

En consultant le site du ministère où le rapport peut être intégralement téléchargé.