Le problème du téléchargement des oeuvres devient une priorité de la France
Publié le 05/09/2007 par
Etienne Wery 
La France crée une mission de réflexion sur le « téléchargement illicite et le développement des offres légales d’ouvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».
Répondant à une invitation de l’Elysée, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et de Christine Albanel, ministre de la Culture, ont mis en place le 5 septembre une commission chargée de réfléchir de façon globale au problème du téléchargement illicite.
Cette mission a un double objectif : établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs) et définir un périmètre légal au téléchargement.
Le communiqué de presse signale que la ministre de la Culture souhaite "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal". Quant au ministre de l’Economie, elle a souligné que les internautes "doivent prendre conscience qu’il y a un risque de tarir la création à la source".
La lettre de mission de l’Elysée est claire : il s’agit de conduire dans les plus brefs délais un plan de sauvetage de l’industrie musicale et, plus largement, de protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d’auteur et droits voisins.
Pour cela, trois axes sont identifiés : la montée en puissance d’une offre numérique diversifiée, bon marché et simple d’utilisation ; la prévention et la répression de la piraterie numérique ; l’aide à l’adaptation des structures et des modèles économiques des industries concernées.
Le Président insiste dans son courrier sur l’importance de l’interopérabilité qui doit être « une priorité majeure », et demande de rechercher « les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre. Vous nous proposerez les mesures d’accompagnement utiles à la sauvegarde et à la transition des industries culturelles vers de nouveaux modèles de développement et de croissance ».
La Commission mise en place sera entre autres chargée d’un bilan de la loi DADVSI et d’une préparation des prochaines échéances législatives et communautaires.