Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant les relations de travail et l’internet
Publié le 18/09/2002 par
Etienne Wery 
Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur « l’internet au travail ». L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Pour Isabelle Falque-Pierrotin,…
Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur « l’internet au travail ». L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives.
Pour Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum , « Il a paru important d’éclairer le législateur, mais aussi les acteurs de l’entreprise en mettant en évidence les «nœuds juridiques» liés au déploiement d’internet au sein de l’entreprise et notamment l’usage personnel ou syndical qui peut en être fait. Sur ce dernier point, une démarche expérimentale basée sur le dialogue social doit être privilégiée».
Le rapport aborde la matière en trois temps : (i) les technologies de l’information et la modification du rapport au travail ; (ii) l’utilisation d’internet par les salariés sur le lieu de travail à des fins personnelles et (iii) l’enjeu en terme de dialogue social. Cette approche lui permet de répondre à certaines questions précises, tel :
- Le salarié a-t-il le droit d’utiliser internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ?
- L’employeur peut-il ouvrir les messages électroniques de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ?
- Peut-on licencier un salarié par courrier électronique ?
- Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ?
- Les syndicats de l’entreprise et les institutions représentatives du personnel peuvent-ils utiliser l’intranet pour communiquer avec les salariés ?
- L’intranet peut-il être utilisé comme panneau d’affichage électronique ?
- Les syndicats de l’entreprise peuvent-ils envoyer des tracts et des courriers électroniques aux salariés ?
- L’usage d’internet pour les élections professionnelles est-il possible ?
- Faut-il un droit du salarié à la déconnexion ?
- Par quels moyens fixer les règles d’usage d’internet au sein de l’entreprise ?
S’il fallait absolument résumer le contenu du rapport, cela pourrait être fait sous la forme d’un triple message, adressé aux employeurs, aux salariés et aux organisation syndicales :
- Concernant les employeurs, Le Forum considère qu’internet est avant tout un outil à usage professionnel dans l’entreprise. Pour autant, l’usage à des fins personnelles ne doit pas être interdit.
- Concernant les salariés le Forum estime que l’utilisation personnelle doit être raisonnable et encadrée.
- S’agissant des organisations syndicales, le Forum estime que les représentants du personnel doivent avoir accès aux intranets et aux messageries lorsqu’elles existent, dans le cadre d’un accord passé avec l’employeur, et que l’interactivité qu’implique ces moyens doit être acceptée par l’employeur.
Plutôt que se contenter de ce résumé très succinct, il est chaudement recommander de lire l’intégralité du rapport et des recommandations, en ligne sur notre site ou sur le site du Forum.