Le Forum des Droits de l’Internet adopte un rapport concernant la protection des mineurs sur l’internet

Publié le 16/02/2004 par Etienne Wery

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a rendu public, ce 11 février, son rapport « Les enfants du Net » sur les moyens de prévenir l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables sur le web (messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine), et sur les espaces interactifs (t’chats, P2P,…). Un deuxième…

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a rendu public, ce 11 février, son rapport « Les enfants du Net » sur les moyens de prévenir l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables sur le web (messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine), et sur les espaces interactifs (t’chats, P2P,…). Un deuxième rapport sera publié en juin 2004 sur la lutte contre la pornographie enfantine et le détournement de mineurs sur internet.

Fait remarquable : le rapport a été dévoilé lors de la première séance du Conseil Consultatif de l’Internet créé par décret du 8 décembre 2003, qui était consacré à la protection des mineurs sur l’internet et entame de la sorte un parcours qu’on lui souhaite long et fructueux.

Historique

Le Forum des droits sur l’internet a reçu de Christian Jacob, Ministre délégué à la Famille, la mission d’étudier la protection de l’enfance sur l’internet et de lui remettre des recommandations. Le rapport adopté est le fruit de huit mois de travaux de concertation d’un groupe de travail constitué de représentants de l’administration, de la Commission européenne, d’associations d’usagers et de familles et d’acteurs économiques concernés. Le groupe de travail a par ailleurs auditionné de nombreux experts.

L’importance (et les risques) de l’internet par rapport aux jeunes

87% des 12-17 ans se sont déjà connectés à internet contre 45% des adultes. Le développement de l’internet mobile vient encore accentuer le phénomène : 63% des 12-17 ans possédaient un téléphone mobile en juin 2003 et 11% des utilisateurs de ces terminaux les utilisaient pour naviguer sur l’internet (source CREDOC).

Les jeunes risquent d’être exposés involontairement à des contenus qui leur sont préjudiciables, sans être illicites : images pornographiques ou violentes rencontrées lors d’une recherche d’information, spams pornographiques reçus dans les messageries électroniques, etc. Et de fait, 17 % des internautes français de moins de 18 ans ont vu, au cours du mois de juin 2003, au moins une page d’une sélection de 50 sites pornographiques parmi les plus fréquentés sur la période (source : enquête Le Forum des droits sur l’internet réalisée par Médiamétrie //NetRatings en juin 2003).

Et les parents ? Ils sont malheureusement nombreux à méconnaître le les pratiques de leurs enfants sur internet. Plus nombreux encore sont ceux qui sont incapables de superviser cette activité, par manque de connaissance.

La régulation très particulière de l’internet

L’internet n’est pas un média comme les autres. Chacun peut y devenir éditeur, auteur ou spectateur, changer de rôle d’une seconde à l’autre, parfois anonymement. On est donc loin de médias comme la TV dans laquelle le diffuseur est identifié.

Pourtant, en France, les mêmes dispositions pénales s’appliquent quel que soit le média. Par exemple, l’article 227-24 du Code pénal qui prévoit l’obligation de garantir de manière certaine qu’un message « à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine », ne soit pas « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ») s’applique indistinctement à tous les médias.

Techniquement aussi, l’internet est particulier. Alors que l’on peut assez efficacement bloquer un téléviseur pour l’empêcher d’accéder à telle chaîne spécifique, aucune solution technique (vérification de l’âge des visiteurs d’un site, logiciels de contrôle parental, etc.) ne permet de prévenir totalement l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables sur l’internet.

L’approche prônée par le FDI

Pour le FDI, il faut dépasser une approche strictement fondée sur l’interdit, les jeunes abordant d’emblée l’internet en position d’acteurs, et non de simples récepteurs.
« L’objectif est de donner aux enfants les clefs de la maîtrise de l’environnement internet. Pour cela, une mobilisation de l’ensemble de la chaîne éducative est nécessaire. » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

Par ailleurs, un partage des responsabilités entre les acteurs est nécessaire. Le FDI s’adresse donc aux pouvoirs publics, acteurs économiques, parents, associations, magistrats, … et favorise une combinaison des leviers juridiques, techniques et pédagogiques.

Enfin, outre des recommandations à long terme, l’approche combinée a débouché sur des mesures à court terme.

Les mesures à court terme

1. Création d’un espace juniors sur un site grand public :
   www.DroitDuNet.fr/juniors. Cet espace rassemble plus de 30 fiches pratiques destinées aux enfants.

2. Ouverture d’un forum de discussion en partenariat avec le ministère délégué à la Famille. Accessible sur le site du Forum (www.foruminternet.org/forums) et sur le site du ministère délégué à la Famille (www.famille.gouv.fr), ce forum permettra de recueillir pendant deux mois les réactions des internautes sur ces sujets.

3. Edition de guides pratiques à l’usage des enfants et des parents, en partenariat entre le FDI, le ministère délégué à la Famille, le ministère délégué à la Recherche et des Nouvelles Technologies, et les partenaires privés Wanadoo, Okapi et l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales). La sortie de ces guides est prévue pour avril 2004.

Les recommandations du FDI

Outre les mesures à court terme, le FDI propose :

1. Des propositions concrètes aux pouvoirs publics pour :

   – Une interprétation de l’article 227-24 du Code Pénal comme obligation de moyens et non de résultats

   – Un débat européen sur l’encadrement légal de la diffusion de contenus préjudiciables aux enfants sur l’internet

   – La mise en place de campagnes de sensibilisation du grand public

   – La création par l’Education nationale d’un annuaire participatif de sites sélectionnés par les élèves et leurs enseignants

2. Des mesures concernant les acteurs de l’internet pour :

   – La généralisation d’un lien « protection de l’enfance » sur les sites des fournisseurs d’accès à l’internet

   – Le développement de nouveaux outils de contrôle parental sur l’internet mobile

Plus d’infos ?

En consultant le dossier de presse du FDI, disponible en ligne ;

En consultant les recommandations du FDI, disponible en ligne ;

En consultant l’ouvrage « Aspects juridiques de la pornographie en ligne », par Etienne Wery, à paraître en mars en coédition entre Larcier et LGDJ.