Le Conseil de l’Europe et le G8 se penchent sur la criminalité informatique

Publié le 03/05/2000 par Etienne Wery

La criminalité informatique est au centre de tous les débats. Presque tous les pays mettent les bouchées doubles pour adapter leur arsenal pénal à ce fléau des temps modernes. Conscients des limites d’une approche purement nationale, les organismes internationaux s’y mettent aussi.  Deux grands chantiers sont actuellement ouverts : le Conseil de l’Europe, et le G8.  Le…

La criminalité informatique est au centre de tous les débats. Presque tous les pays mettent les bouchées doubles pour adapter leur arsenal pénal à ce fléau des temps modernes. Conscients des limites d’une approche purement nationale, les organismes internationaux s’y mettent aussi. 
 
Deux grands chantiers sont actuellement ouverts : le Conseil de l’Europe, et le G8. 
 
Le Conseil de l’Europe 
 
Ce 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe a rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumet à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. 
 
S’il est adopté, cet texte sera le premier texte international spécifiquement dédié au crime sur le réseau. Ce texte, dont les auteurs rappellent qu’il sera contraignant pour les membres du Conseil, a pour vocation d’harmoniser les législations et d’encourager la nécessaire coopération entre Etats. 
 
Le calendrier prévoit l’adoption du texte par le groupe d’expert d’ici fin 2000, et son adoption par les ministres en 2001. 
 
Le projet vise aussi bien la protection des ordinateurs, que celle des réseaux et des données. 
 
En voici les lignes de force principales :

1. Son premier chapitre est consacré aux attaques contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des données. Il réprime notamment l’accès non autorisé et l’interception de données, ainsi que la production et la commercialisation d’outils permettant ces comportements. 
    
   
2. Les titres II et III se penchent respectivement sur les Computer-related offences et les Content-related offences, adoptant ainsi une distinction résolument novatrice. 
    
   
3. Un chapitre distinct est consacré aux infractions au « copyright ». Malgré cette appelation malheureuse, le texte semble indiquer le copyright anglo-saxon est protégé, mais aussi le système continental du droit d’auteur. 
    
   
4. La complicité fait l’objet d’un chapitre distinct, tout comme la responsabilité des personnes morales, ce qui ets une nouveauté dans de nombreux pays. 
    
   
5. Les dispositions relatives à la compétence et la procédure sont particulièrement importantes. 
    
   A ce titre, l’article 14 traite des enquêtes et des saisies, et énonce que
   

   « Each Party shall take such legislative and other measures as may be necessary to empower its competent authorities to search or similarly access : 
    
   – a computer system or part of it and computer data stored therein; or  
    
   – a medium in which computer data may be stored  
    
   in its territory or other place over which it exercises its sovereign powers for the purposes of criminal investigations or proceedings.

   La précision relative à la souveraineté ne manquera pas d’allumer un feu orange chez le juriste belge, qui ira reconsulter le projet de loi actuellement en discussion au parlement et qui va beaucoup plus – trop ? – loin (voir notre actualité du 6 décembre 1999). 
    
   Cette disposition est complétée par l’article 19 qui traite de la juridiction, et stipule que :

   1. Each Party shall take such legislative and other measures as may be necessary to establish jurisdiction over any offence established in accordance with Articles 2 – 11 of this Convention, when the offence is committed : 
    
   a – in whole or in part in its territory or on a ship, an aircraft, or a satellite flying its flag or registered in that Party; 
    
   b – by one of its nationals, if the offence is punishable under criminal law where it was committed or if the offence is committed outside the territorial jurisdiction of any State.

   Le point b, qui n’est pas obligatoire grpace à un système d’opt-out lors de la ratification, rappelle les dispositions de plus en plus fréquentes en matière de pédophilie. 
    
   

6. Enfin, la convention prévoit une obligation de coopération « to the widest extense », et une assistance réciproque entre Etats.

Le texte complet est accessible sur la page spéciale du site du Conseil de l’Europe 
 
Le G8 
 
Le prochain G8, qui se tiendra prochainement (mai 2000), sera entièrement consacré à cette question. On ne sait pas encore grand chose sur les travaux qui s’y dérouleront, mais la détermination du président Clinton est certaine. Son parti est en pleine campagne électorale américaine, et il a promis des mesures rapides et efficaces au lendemain des récentes attaques contre les plus célèbres sites américains (eBay, Amazon, etc.)