Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Le Commissaire européen chargé de la concurrence sera-t-il le prochain président de Microsoft ?

Publié le par

Démentiel ! C’est le mot qui revient le plus souvent dans les conversations depuis ce matin, quand le porte-parole de la Commission européenne a confirmé l’incroyable nouvelle : Microsoft a adressé au commissaire européen Mario Monti chargé des dossiers de concurrence au sein de l’exécutif européen, une proposition formelle visant à engager ce dernier en…

Démentiel ! C’est le mot qui revient le plus souvent dans les conversations depuis ce matin, quand le porte-parole de la Commission européenne a confirmé l’incroyable nouvelle : Microsoft a adressé au commissaire européen Mario Monti chargé des dossiers de concurrence au sein de l’exécutif européen, une proposition formelle visant à engager ce dernier en qualité de président de son conseil d’administration.

Selon des sources proches du dossier qui souhaitent rester anonymes, « la proposition formulée par la société de Bill Gates est absolument irréelle en termes de rémunération, et démontre l’embarras de cette firme suite à sa condamnation par les autorités européennes ».

On se souvient qu’il y a quelques années, un commissaire chargé de la société de l’information avait été engagé à l’issue de son mandat par une société de télécoms. La gêne était palpable à l’époque. On dit qu’un âne ne bute jamais deux fois sur la même pierre … la Commission européenne se penche activement sur ce vieux dicton depuis hier.

Rétroactes

Ce 24 mars 2004, la Commission européenne, représentée par le commissaire Mario Monti a déclaré Microsoft coupable d’abus de position dominante à deux reprises au moins :

  1. Microsoft a illicitement élargit aux serveurs « bas de gamme » le pouvoir que lui confère sa position dominante dans le secteur des ordinateurs personnels ;

  2. en liant Windows Media Player au système d’exploitation pour ordinateurs personnels Windows, Microsoft a affaiblit la concurrence sur la qualité intrinsèque, étouffé l’innovation et réduit, en définitive, le choix offert au consommateur

La sanction prononcée était à la hauteur des manquements :

  1. 497,2 millions d’euros d’amende

  2. l’obligation de divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows.

  3. L’obligation de proposer une version de son système d’exploitation Windows pour PC clients ne comprenant pas le lecteur Media Player

Quand le scandale éclate

Microsoft avait hurlé devant la condamnation, et annoncé son intention d’aller en appel.

Finalement, c’est par la bande qu’elle a réagit, en proposant à monsieur Monti des siéger à son conseil d’administration, en qualité de président !

Les sources anonymes insistent sur la symbolique de la rémunération incroyable proposée : « 49 millions d’euros par an, pendant 10 ans. Faites le compte : 497 millions au total. Juste le montant de l’amende … ! ».

La riposte annoncée

On sait que les Anglais ont été, avec les Français, ceux qui ont adopté la ligne la plus dure dans le dossier Microsoft : leur industrie florissante est directement concurrente de la firme US.

Ce sont leurs services secrets qui ont intercepté le courriel contenant la proposition de contrat et qui ont révélé le pot aux roses. Détail amusant : l’interception a été rendue possible grâce au matériel du réseau Echelon mis au point par les Américains avec du matériel … Microsoft !

La Commission se réunit ce jour, 1er avril, en urgence, afin d’évaluer la situation. On murmure en coulisse qu’elle pourrait adopter dès aujourd’hui un code d’éthique à respecter par tous les commissaires européens.

Droit & Technologies

Publié dans

Thèmes

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK