Le Canada clarifie sa position en matière de cryptographie
Publié le 30/09/1998 par
Etienne Wery 
Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…
Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.
Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :
La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef.
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L’auto-régulation du secteur est encouragée.
L’exportation sera autorisée dans le cadre des accords internationaux de Wassenaar, et en tenant compte des impératifs du pays d’exportation.
La divulgation de clef, ainsi que les comportements annexes seront punis par le code criminel. Une disposition du code visera l’utilisation de cryptographie en vue de dissimuler des éléments de preuve.