L’affaire du LZW/GIF, devez-vous payer une licence de US$5000 pour votre site web ?
Publié le 23/09/1999 par Philippe Vanlangendonck
Alain Simeray, dans son éditorial du dernier numéro d’Internet Actu fait rebondir en cette rentrée 99 l’affaire du/LZW/GIF qui prend racine dans les origines du format graphique, conçu par Compuserve en 1987, dans l’ignorance qu’il existait un brevet de 1985, sur le mode de compression LZW utilisé. Unisys, titulaire du brevet, s’est réveillé en 1995,…
Alain Simeray, dans son éditorial du dernier numéro d’Internet Actu fait rebondir en cette rentrée 99 l’affaire du/LZW/GIF qui prend racine dans les origines du format graphique, conçu par Compuserve en 1987, dans l’ignorance qu’il existait un brevet de 1985, sur le mode de compression LZW utilisé. Unisys, titulaire du brevet, s’est réveillé en 1995, pour demander, à Compuserve de régulariser. Ce que Compuserve a reporté sur ses utilisateurs. Sans suite, devant le tollé.
La polémique fait rage autour de la nouvelle exigence d’Unisys, qui par un texte de licence publié sur son site, annoté le 2 septembre dernier et toujours en ligne, tente de convaincre les opérateurs Web de payer US$5000 pour continuer à mettre des images GIF en ligne.
Cela alors que le 31 août, la page de Slahdot.org, dans laquelle Mark Starr, conseiller en matière de brevets pour Unisys, expliquait la position de sa société mentionnait que « si les GIF de votre site Web ont été créés avec des logiciels qui sont licenciés par Unisys, tout va bien ; personne à Unisys ne va tenter de vous extorquer US$5000, voire US$0,50. »
Unisys s’est à nouveau réveillé en août dernier pour tenter d’obtenir un droit d’exploitation du LZW utilisé dans les GIF des sites Web. Montant US$5000, en une fois. Pourquoi une telle somme ? Parce que pour des gros sites, il est moins cher de payer ce prix que de changer toutes les images. Pourquoi en une fois ? Parce que si d’aventure, il apparaissait qu’Unisys ne peut valablement détenir un brevet sur un algorithme, l’argent serait bel et bien encaissé et vous vous seriez fait avoir, sauf à tenter un recours… engager plus de $5000 de frais de justice.
Il est à noter que le GIF a été laissé en usage public depuis 1987, sans qu’il soit fait mention par les parties d’un quelconque brevet ou droit à acquitter.
La licence LZW pour les Web, Paragraphe 1
”This page announces only a simplified lower-cost option for obtaining certain Web site licenses which Unisys has been offering for several years. This new Web site licensing option creates a new, lower-cost, one-time license fee for those interested in obtaining an LZW license for their Billboard and Intranet Web sites. Unisys made this change in response to organizations wanting a simplified Web site licensing plan.
»
Le commentaire d’Alain Simeray
”… Unisys en bon Samaritain, vient rendre les choses plus faciles, à la demande des organisations qui souhaitent régulariser leur situation. Depuis 1994 que je vois du GIF, utilise du GIF, mets en ligne du GIF… c’est bien la première fois que j’entends parler du fait qu’une organisation devrait régulariser sa situation auprès d’Unisys. Pour avoir édité (à l’époque) LMB Actu. »(ndlr: ancienne dénomination d’Internet Actu) ”, au sein de la direction informatique du CNRS, pour avoir coordonné le livre Internet Professionnel en 1994 et 95, réunissant 52 spécialiste du domaine, je n’ai jamais, mais alors jamais entendu parler d’une telle licence.
J’avais vu une telle rhétorique utilisée en Afrique. Un chanteur totalement inconnu était présenté comme grande vedette en France. Effet garanti. Les chaînes de télé-achat ne font pas mieux en expliquant que leur produit inconnu est plébiscité dans un pays étranger de sorte que peu peuvent vérifier. »
Le paragraphe 2 de la licence LZW
”Many Web site operators use commercially available software which creates GIF images offline which are then posted on their Web sites. Since most of this commercially available software is under license from Unisys for their use of the LZW patent, users of this software are probably covered as well for this use of GIF images on their Web sites. Questions about the exact terms of the license for a particular software product should be addressed to the provider of the software.»
Alain Simeray recommande de ne pas paniquer car la « plupart » des logiciels du commerce ont conclu un accord de licence qui « probablement » vous couvre en cas d’utilisation du GIF. ”Au passage, c’est rassurant. Si vous vous demandiez si l’on peut breveter un algorithme, vous avez là une forme de réponse : si de grands éditeurs ont payé, pourquoi refuserais-je de le faire ? .»
Mais comme Unisys avance prudemment, adressez vous tout de même à votre éditeur de logiciel. Une liste non exhaustive et sans détail est proposée en pointeur dans le dossier d’Alain Simeray.
Le commentaire par Unisys de la licence LZW
Dans son commentaire, Unisys précise en effet que la licence obtenue par Microsoft n’est pas cessible.
”Microsoft Corporation obtained a license under the above Unisys LZW patents in September, 1996. Microsoft’s license does NOT extend to software developers or third parties who use Microsoft toolkit, language, development or operating system products to provide GIF read/write and/or any other LZW capabilities in their own products (e.g., by way of DLLs and APIs). The complete statement by Microsoft can be found at Microsoft’s developer-oriented Web site at http://www.microsoft.com/DEVONLY/Unisys.htm.
Software developers and third parties who wish to include Microsoft toolkit, language, development or operating system products in their own products for providing GIF or any other LZW capability should contact Unisys for a license as instructed below. Other forms of LZW are, for example, TIFF-LZW, PDF and Postscript-2.»
Alain Simeray estime que cela vient tempérer le côté rassurant des licences signés par les éditeurs. ”Jusqu’à plus ample informé, on comprend qu’une image GIF fournie par l’intermédiaire d’un serveur Web Internet Information Server, exploité sous Windows NT, tombe sous le coup de la licence Unisys.»
” On notera également, que d’un côté Unisys enjoint de se tourner vers les éditeur pour les détails et que, de l’autre, Microsoft renvoie la balle vers Unisys.»
Êtes-vous concernés par la licence ?
Après avoir passé en revue quelques autres extraits de la licence, Alain Simeray conclut qu’il semble clair que tout le monde est concerné, y compris les opérateurs d’intranets.
”Ainsi, Unisys publie un texte de licence et le commente, sans engagement, et en gardant la possibilité de le changer à tout moment. C’est ce que l’on appelle tenter un passage en force, susceptible d’évoluer en fonction des réactions. .»