La signature électronique est reconnue en Californie

Publié le 19/09/1999 par Philippe Vanlangendonck

S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques. En adoptant le Uniform Electronic Transactions…

S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques.

En adoptant le Uniform Electronic Transactions Act, la Californie entend devenir un modèle pour l’ensemble des Etats-Unis. Si les éditeurs de logiciels et les cyber-commerçants applaudissent cette initiative, les associations de défense des consommateurs craignent un renforcement du pouvoir des entreprises au détriment des consommateurs.

De son coté, relève S&T Presse, le San Jose Mercury News (SJMN), pragmatique et paradoxal, ajoute que, si ce système autorise dorénavant la gestion électronique d’un certain nombre de documents nécessitant une identification (contrat, loi, …), la florissante industrie du commerce électronique (un milliard de dollars mensuels de vente en ligne pour Intel), n’a pas vraiment besoin de ce nouvel outil pour croître et embellir.

Cette reconnaissance effective de la valeur légale d’une signature électronique, à l’heure ou pour plusieurs pays européens cette reconnaissance légale est encore toujours au stade de projet, constitue d’ores et déjà une intéressante vitrine s’offrant « grandeur nature » à titre d’exemple de réalisation.