La France veut devenir leader en matière de crowdfunding

Publié le 20/02/2014 par Etienne Wery , Cathie-Rosalie Joly

Devant les enjeux, la France veut agir et devenir un leader mondial du crowdfunding (financement participatif). La ministre promet non pas une petite réforme, mais du lourd ! Qu’on en juge donc, elle veut « faire de la France la ‘start-up république de l’Europe’ ».

Le financement participatif ou « Crowdfunding » est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

La ministre des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé les nouvelles mesures visant à assouplir son cadre juridique.

La ministre promet non pas une petite réforme, mais du lourd ! Qu’on en juge donc, elle veut « faire de la France la ‘start-up république de l’Europe’ ». C’est en ce sens que la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises doit en effet permettre de faciliter le financement participatif.

Fruit d’un an de travail collectif entre les plateformes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) et la Direction générale du Trésor (DG Trésor), la réforme annoncée « a pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens ».

Elle repose sur trois valeurs fondamentales :

• L’innovation, avec la suppression des barrières à l’entrée pour faciliter les nouveaux projets,
• La confiance, qui doit être totale avec la transparence, sur les risques, les frais et les projets pour protéger les donateurs et les épargnants, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation,
• L’inclusion, avec l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.

Il faut bien admettre que les enjeux sont importants : en 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif a dépassé les 3 milliards de dollars, et les montants levés doublent tous les ans. En France, le financement participatif a également commencé à s’imposer comme un formidable levier de croissance pour les projets de chacun, pour les PME et pour les start-up de la French Tech.

En un clin d’œil, le système est le suivant :

Pour le don :

• Le montant reste libre
• La réglementation des établissements de paiement est assouplie

Pour le prêt rémunéré :

• Il devient possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros 
• Création d’un statut (IFP) pour les plateformes de prêt sans minimum de fonds propres prérequis
• Le prêteur devra être informé par les plateformes du risque encouru et disposera d’une aide à la décision
• Transparence sur les frais et les taux de défaillance des projets de la plateforme
• Prêts par « blocs » de 1000 € maximum pour diversifier le risque

Pour la participation dans l’entreprise :

• Création d’un statut (CIP) pour les plateformes sans minimum de fonds propres
• Transparence sur les frais, information équilibrée et non biaisée sur les risques
• Information simplifiée (quelques pages) pour chaque projet jusqu’à 1 million d’euros
• Possibilité d’investir dans une SAS (société par actions simplifiée)

Label

Par ailleurs, un label officiel a été élaboré au profit des « plateformes qui respectent le nouveau cadre » ; ce label doit « symboliser la transparence et le respect des investisseurs ».

Plus d’infos ?

En prenant connaissance des documents joints :

• Guide du ministère à destination des plateformes ;
• Guide du ministère à destination du public.