La France va tripler le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique

Publié le 12/01/2009 par Etienne Wery , Cathie-Rosalie Joly

Le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique devrait « tripler en deux ans » et passer de 20.000 à 60.000. C’est ce qu’a annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Parallèlement, une Commission nationale de la vidéosurveillance est instaurée qui sera garante des Libertés Publiques à ce sujet.

Michèle Alliot-Marie a installé le 9 novembre dernier, la Commission nationale de la vidéosurveillance.

Présidée par Alain Bauer elle aura un rôle d’avis, d’orientation et de contrôle concernant le développement de la vidéosurveillance en France. Elle devra être garante des libertés : liberté individuelle, droit à l’intimité de la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli, transparence, et faire des suggestions pour la protection effective des libertés, le fonctionnement des commissions départementales, le renforcement des droits de la personne humaine dans le cadre de la vidéosurveillance.

Cette commission est composée de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, de représentant des barreaux, des communes et des maires de France, des entreprises de sécurité, des chambres de commerce, directeurs d’administration centrale.

À l’occasion de cette installation le ministre de l’Intérieur a annoncé que le nombre de caméras sur la voie publique devrait « tripler en deux ans » et passer de 20 000 à 60 000. Michèle Alliot-Marie souhaite que les policiers puissent accéder aux images des municipalités et des grands gestionnaires d’espaces publics : transports, centres commerciaux, enceintes sportives…

Des projets de modifications de textes concernant l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales sont à l’étude, notamment un décret qui prévoit qu’en cas de silence de la commission durant trois mois, l’avis est réputé reçu. Cela permettrait au préfet de statuer sur une autorisation d’installation, dans le délai de quatre mois qui lui est imposé. Enfin, l’enveloppe annuelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance devrait être augmentée et les budgets « police » devront intégrer certaines dépenses de fonctionnement associées aux liaisons techniques avec les centres municipaux (V. sur la question de la vidéosurveillance, J.-C. Froment, Regard juridique sur la vidéosurveillance urbaine : un droit en trompe-l’oeil : JCP A 2006, 1080).

Rappelons en outre que le 30 juillet dernier, dans la lettre qu’il lui avait adressé, Nicolas Sarkozy avait demandé à Michèle Alliot-Marie, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme de « déployer les moyens de vidéosurveillance » (Lettre de mission M. Alliot-Marie, 30 juill. 2007 : JCP A 2007, act. 815).

Source : Min. Int., discours, 9 nov. 2007.