La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Publié le 11/10/2016 par Etienne Wery , Antoine Berdeaux

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d’une voiture dans les embouteillages, et constater … qu’il n’y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette bizarre expérience. Bientôt, ce sera possible sur les routes de France. La loi a en effet été aménagée pour permettre l’expérimentation. Il faudra encore un peu de temps mais le mouvement est amorcé.

L’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016, prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet à des sociétés de tester sur la voie publique des véhicules sans chauffeur, dans un cadre expérimental et vise à garantir la sécurité desdits tests.

Avant cette loi, la vingtaine d’expérimentations de véhicules autonomes réalisées sur la voie publique depuis 2014 faisaient l’objet d’une décision de délivrance exceptionnelle de certification d’immatriculation mais cette procédure dérogatoire rendait le processus administratif trop complexe. Raison pour laquelle la présente ordonnance a été promulguée.

« La circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduit sur une voie ouverte à la circulation publique est subordonnée à la délivrance d’une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’opération ». Aussi, l’ordonnance ne se limite pas aux véhicules de tourisme mais vise l’ensemble des véhicules autonomes et notamment de transports publics.

Cette ordonnance comporte des règles communes applicables à toutes les expérimentations sur la voie publique :

–          Tout porteur de projet de véhicule autonome devra demander un certificat d’autorisation de circulation ;

–          Le véhicule doit permettre à une personne, titulaire du permis de conduire correspondant, de prendre le contrôle du véhicule ;

–          La demande de certification doit indiquer les voies sur lesquelles les expérimentations se dérouleront et comporte l’avis des gestionnaires de ces voies (police, mairie, …). Elle expose également les modalités de publicité aux passagers admis à bord et au public ;

–          L’Etat tient un registre pour inscrire les expérimentations réalisées conformément à la présente ordonnance.

Ainsi, plutôt qu’un régime d’exception, cette ordonnance donne un cadre juridique à ces expérimentations sur les voies publiques en introduisant la notion d’autorisation mais une bonne partie du régime reste à être déterminé par un décret et un arrêté à venir notamment sur les conditions de délivrance de l’autorisation et les informations à fournir dans la demande.