La France décidée à entrer dans la société de l’information

Publié le 29/08/1999 par Etienne Wery

La 20ème université d’été de la communication tenue la semaine passée a été pour le premier ministre français l’occasion de réciter son credo en matière de nouvelles technologies : foi de ministre, la France va entrer de plain-pied dans la société de l’information. Il faut dire que les perspectives sont tentantes : rien qu’en Europe…

La 20ème université d’été de la communication tenue la semaine passée a été pour le premier ministre français l’occasion de réciter son credo en matière de nouvelles technologies : foi de ministre, la France va entrer de plain-pied dans la société de l’information.

Il faut dire que les perspectives sont tentantes : rien qu’en Europe les sites web offrant une véritable transaction commerciale se comptent désormais en centaines et ce nombre connaît une augmentation exponentielle ; les technologies de l’information comptent déjà pour 5% du PIB français ; un tiers des cadres engagés l’an passés l’ont été dans ce secteur, etc.

Lionel Jospin a donc révélé son « programme d’entrée de la France dans la société de l’information », marquée par la volonté de légiférer et non plus seulement d’inciter les Français à se connecter au réseau.

Légiférer ! Oui mais comment ? Pas par petites vagues successives, mais plutôt grâce à une grande loi unique sur la société de l’information. La technique est séduisante.

Légiférer ! Oui mais dans quel sens ? Le premier ministre a déjà annoncé la couleur :

1. protection des consommateurs,

2. respect du droit d’auteur,

3. protection des échanges grâce à la cryptologie,

4. création d’un observatoire qui associera les secteurs privé et public (on relèvera au passage que ni l’ART ni le CAS ne sont mentionnés, ce qui laisse penser que leur velléité de contrôle du réseau sont passées aux oubliettes),

5. modification du droit de le preuve et de manière générale adoption d’un train de mesures permettant de « lever les obstacles juridiques au développement des transactions dématérialisées »,

6. transposition de la nouvelle directive en matière de protection de la vie privée (il est temps !),

7. clarification des responsabilités sur le réseau,

8. création d’un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information. Cet office devrait se développer au sein de la Direction Générale de la Police Nationale. Par ailleurs, le Secrétariat Général de la défense mènera une mission de réflexion et de veille juridique sur les risques encourus, pour la sécurité nationale, par cette nouvelle forme de criminalité., etc.

Le gouvernement rédigera les projets de textes d’ici l’an 2000 puis a promis une vaste consultation de toutes les parties intéressées avant l’adoption du texte définitif.

Enfin le premier ministre a décidé également de lancer le plus vite possible les réflexions sur les moyens techniques d’augmenter les débits d’accès au net.