La domaine « .fr » est en pleine mutation

Publié le 25/04/2004 par Thibault Verbiest

Le système de gestion des noms de domaine de la zone .fr va bientôt connaître sa première grande métamorphose. Celle-ci prendra deux formes : d’une part un assouplissement progressif, mais à terme radical, des conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr, et d’autre part, la suppression du monopole de l’AFNIC au lendemain de l’adoption…

Le système de gestion des noms de domaine de la zone .fr va bientôt connaître sa première grande métamorphose. Celle-ci prendra deux formes : d’une part un assouplissement progressif, mais à terme radical, des conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr, et d’autre part, la suppression du monopole de l’AFNIC au lendemain de l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN).

Assouplissement des conditions d’enregistrement du « .fr »

Certes, depuis 1998, les conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr n’ont cessé d’évoluer. Mais c’est la première fois que l’AFNIC prend un tel virage à 180 degrés : alors que la France avait depuis des années l’un des régimes les plus stricts en la matière, elle rejoindra bientôt le camp des pays « libéraux » (comme l’avait fait la Belgique en décembre 2000).

Cette évolution se réalisera en deux temps

*À partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l’INSEE, détenteurs de marques…), pourront obtenir le nom de domaine qu’elles souhaitent sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit ;

*quelques mois plus tard, cette possibilité sera étendue à toutes les personnes physiques ou morales -ayant un lien avec la France- non identifiables à partir de bases de données publiques en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l’INSEE…).

Cet assouplissement dans la politique d’enregistrement va permettre à l’AFNIC d’automatiser entièrement son système d’enregistrement de noms de domaine.

Toutefois, l’AFNIC proposera deux nouveautés, censées « sécuriser « le système ainsi libéralisé :

*la qualification des noms de domaine : sur sa base des .fr et .re accessible en ligne par Whois, l’AFNIC insèrera des « liens » permettant une connexion directe sur les bases publiques qui ont permis l’identification du demandeur (bases des Greffes des tribunaux, de l’INPI, de l’INSEE) ;

*une information sur les possibilités de résolution des litiges .

Il est à noter à cet égard que l’Afnic vient de sélectionner deux centres de résolution des litiges : le centre de médiation et d’arbitrage de Paris de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et celui de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI). Le premier va proposer une offre plus large de procédures de résolution des conflits dont la recommandation en ligne.

Le second pratique déjà l’arbitrage pour les noms de domaine dotés d’une extension géographique.

Dans un premier temps, l’Afnic va préconiser deux centres d’arbitrage et de médiation mais cette liste restera ouverte à d’autres organisations dont l’offre sera conforme à son cahier des charges.

Fin du monopole de l’AFNIC

La LEN, telle que votée en deuxième lecture par le Sénat, et qui devrait être adoptée définitivement le 29 avril prochain, prévoit de modifier comme suit le Code des postes et télécommunications :

« Art. L. 34-11. – I. – Le ministre chargé des télécommunications désigne, après consultation publique, les organismes chargés d’attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet, correspondant au territoire national. L’exercice de leur mission ne confère pas aux organismes ainsi désignés des droits de propriété intellectuelle sur les noms de domaine.

« L’attribution d’un nom de domaine est assurée par ces organismes dans l’intérêt général, selon des règles non discriminatoires rendues publiques et qui veillent au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle.

« En cas de cessation de l’activité de ces organismes, l’Etat dispose du droit d’usage de la base de données des noms de domaine qu’ils géraient.

« Le ministre chargé des télécommunications veille au respect par ces organismes des principes énoncés au deuxième alinéa. Il peut procéder au retrait de la désignation d’un organisme, après avoir mis ce dernier à même de présenter ses observations, en cas de méconnaissance par celui-ci des dispositions du présent article. La décision du ministre chargé des télécommunications tendant à la désignation, ou au retrait de la désignation, d’un organisme peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat. Chaque organisme adresse au ministre chargé des télécommunications un rapport d’activité annuel.

« L’attribution et la gestion des noms de domaine rattachés à chaque domaine de premier niveau sont centralisés par un organisme unique.

« Un décret en Conseil d’Etat précise en tant que de besoin les conditions d’application du présent article. “

L’on devra certainemnt s’interroger sur la compatibilité du nouveau régime de l’AFNIC avec l’obligation imposée par la LEN de veiller “au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle”, car il n’est pas certain que la mise en place de modes alternatifs de réglement des litiiges soit jugé suffisant à cet égard… Il conviendra aussi de préciser ce qu’il faut entendredu par une gestion dans “l’intérêt general”.

L’on peut penser par exemple à une politique visant à protéger les mineurs contre des contenus préjudiables, mais rien n’est moins sûr….