La déclaration TVA électronique est presque une réalité

Publié le 29/10/2001 par Etienne Wery

Le ministre des Finances belge peut être satisfait du Commissaire du gouvernement à la simplification de sprocédures administratives. Ce dernier a fait le point sur les déclarations électroniques à la TVA et à l’impôt des personnes physiques. Et le dossier semble avancer. La déclaration TVA est la priorité. La phase de test est terminée. Tous…

Le ministre des Finances belge peut être satisfait du Commissaire du gouvernement à la simplification de sprocédures administratives. Ce dernier a fait le point sur les déclarations électroniques à la TVA et à l’impôt des personnes physiques. Et le dossier semble avancer.

La déclaration TVA est la priorité.

La phase de test est terminée. Tous les professionnels (comptables, fiduciaires, etc.) peuvent dorénavant s’inscrire pour participer à la déclération électronique, qui était jusqu’ici réservée à quelques cobayes volontaires.

Sur le site du ministre, on explique que « Pour l’envoi de la déclaration TVA électronique, vous devez utiliser un réseau X-400. Un réseau X-400 est un réseau sécurisé et, en Belgique, il existe différents réseaux de ce type pouvant être utilisés pour l’envoi des déclarations TVA électroniques. Les plus connus sont le réseau X-400 de Belgacom, le réseau Isabel, GEIS, IBM, … L’administration n’a aucune préférence à ce sujet et les opérateurs de ces réseaux doivent veiller à ce que les messages arrivent à destination, même si l’expéditeur et le destinataire d’un message se trouvent sur des réseaux différents ».

A partir du 10 février prochain (2002), le Commissaire promet l’extension à tous les assujetis.

Simultanément, une base de données reprenant les innombrables textes applicables sera mise en ligne sur le site web, et 500 formulaires dits « intelligents » seront disponibles. Sans précision sur ce point, il est difficile de dire ce que le commissaire appelle un formulaire intelligents, mais on suppose qu’il s’agit d’un agent électronique proactif qui propose différents formulaires selon le profil du visiteur.

Le Commissaire va plus loin et parle déjà de la déclaration électronique pour l’impôt des personne physiques. Il voit la possibilité de l’introduire dès 2003, avec un « plus » : elle sera préremplie par l’administration sur base des informations qu’elle dispose, le contribuable n’ayant plus qu’à compléter ou corriger.

Ce « plus » facilite évidemment la procédure, mais il n’est pas sans danger et devra peut-être s’accompagner d’une modification législative. En effet, les informations données à l’administration dans la déclaration bénéficient logiquement d’un a priori d’exactitude, qui permet par exemple l’enrôlement nonobstant une contestation ultérieure. Cette règle survivra-t-elle la déclaration préremplie ?