La déclaration à l’impôt des personnes physiques via l’internet ? C’est possible.

Publié le 10/04/2003 par Etienne Wery

Le dernier venu dans la grande famille de l’e-gouvernement belge s’appelle Tax On Web : une nouvelle manière d’introduire sa déclaration d’impôt qui peut être utilisée dès cette année-ci. Le contribuable a désormais le choix entre : (i) la déclaration papier ; (ii) Finform qui permet de compléter la déclaration sur son ordinateur avant de…

Le dernier venu dans la grande famille de l’e-gouvernement belge s’appelle Tax On Web : une nouvelle manière d’introduire sa déclaration d’impôt qui peut être utilisée dès cette année-ci. Le contribuable a désormais le choix entre : (i) la déclaration papier ; (ii) Finform qui permet de compléter la déclaration sur son ordinateur avant de l’imprimer et de l’envoyer ; et (iii) Tax On Web.

Parmi les avantages du système, ses promoteurs soulignent que : « Vous pouvez accéder à ce service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vous pouvez y accéder de n’importe où. Vous pouvez compléter votre déclaration à votre rythme en sauvegardant des versions intermédiaires. Vous ne devez plus transmettre les pièces justificatives mais il faut les conserver soigneusement »

Pour ceux qui en douteraient, le gouvernement précise également que Tax-on-web « est aussi fiable que la déclaration ordinaire sur papier. La déclaration électronique est tout à fait valable juridiquement ».

L’utilisation du système nécessite un enregistrement préalable, qui se fait en ligne bien entendu. Le contribuable se voit attribuer une « TaxBox » personnelle auquel il est le seul à avoir accès (outre les fonctionnaires autorisés qui sont chargés de l’établissement de l’impôt et de la surveillance du système). L’accès à cette TaxBox est protégé par un mot de passe, un nom d’utilisateur et des codes personnels.

A l’issue de la procédure, le contribuable reçoit un accusé de réception sous forme d’une copie de la déclaration qui a été introduite.

Tax On Web est en réalité destiné à ceux qui ne remplissent que la partie 1 de la déclaration à l’impôt de personnes physiques (salariés, pensionnés, etc.). Pour les autres (indépendants, dirigeants d’entreprise, etc. qui doivent également introduire la partie 2 de la déclaration), des systèmes alternatifs ont été mis au point.

Les personnes visées au premier chef vont-elles trouver le système utile ou au contraire y verront-elles un gadget ? L’avenir le dira, mais certaines fonctions accessoires pourraient les pousser à utiliser le système en ligne. En effet :

1. Il est possible de faire valider les données pour permettre au système de signaler les incohérences éventuelles (par exemple des montants incohérents parce qu’un zéro aurait été ajouté ou omis) ;

2. Le contribuable peut recevoir une assistance pour compléter sa déclaration, ce qui est très utile vu le jargon utilisé ;

3. Un module permet de calculer à la seconde le montant de l’impôt, réduisant ainsi l’incertitude.

Bref, il faudra toujours payer ses impôts, mais au moins le contribuable peut-il le faire plus facilement, plus vite, et savoir tout de suite s’il doit attendre une bonne ou une mauvaise nouvelle …

Pour utiliser Tax On Web, il faut s’enregistrer préalablement et obtenir ses codes d’accès (l’enregistrement débutera le 15 mai). Dès le 22 mai, le système sera opérationnel et les premières déclarations pourront être télétransmises.