La Cour suprême US donne raison aux journalistes pigistes
Publié le 15/07/2001 par
Etienne Wery 
Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…
Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier.
L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un site web sur lequel il republie l’article, parfois directement, parfois avec quelques heures de retard sur le papier, parfois simplement au titre d’archive. Le système paraît alléchant pour le public, mais il y a une faille : les contrats des journalistes sont la plupart du temps anciens … et donc muets quant à l’exploitation numérique de l’article. L’éditeur prétend évidemment que la publication électronique est le prolongement de l’édition papier, et qu’elle est comprise dans le contrat et la rémunération de base, alors que les journalistes y voient uen nouvelle exploitation qui entraîne un nouveau paiement à leur profit.
Jusqu’à présent, les journalistes ont la plupart du temps défendu leur thèse avec succès. La Belgique détient l’honneur de disposer à ce titre de la plus ancienne jurisprudence avec le fameux arrêt Central Station (1997 déjà ! Cela ne nous rajeunit pas …).
Cette fois c’est la Cour suprême américaine qui leur donne raison, en appliquant la loi américaine.
La situation américaine est marquée par deux points centraux :
- D’une part, aux Etats-Unis, le statut des journalistes indépendants est proche de celui des professions libérales. Ils touchent des honoraires et assument seuls leurs charges, à la différence du pigiste français qui est, sur de nombreux points, assimilé à un salarié.
- D’autre part, le droit US prévoit qu’en cas d’oeuvre collective, tel un journal, les droits des auteurs-journalistes sur leurs oeuvres individuelles sont préservés, mais que l’éditeur dispose d’un droit concurrent sur l’ensemble des oeuvres individuelles réunies. L’éditeur peut par exemple republier sans encombre de nouvelles éditions (revisions dans la loi) de l’oeuvre collective. Il s’agit donc de déterminer si la reproduction sur le Web est une republication de l’oeuvre collective.
La cour suprême vient donc de répondre, par 7 voix contre 2, à la seconde question : la reproduction sur le Web n’est pas une republication de l’oeuvre collective, ce qui entraîne au moins deux conséquences : (1) l’accord des auteurs individuels est requis, et (2) ces auteurs peuvent soumettre leur accord à l’octroi un nouveau paiement. Cette décision est, dans son principe, une confirmation de la jurisprudence majoritaire évoquée ci-dessus.
Plus d’infos
En consultant l’arrêt de la Cour suprême, en ligne sur notre site
En faisant une recherche sur notre site sous le mot-clef « Journaliste« .