La convention internationale sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile
Publié le 07/12/2000 par
Etienne Wery 
Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile. Le 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe avait rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumettait à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. Pour…
Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile.
Le 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe avait rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumettait à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. Pour une étude de ce projet, voir notre actualité du 4 mai 2000.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet n’a pas fait l’unanimité. Les associations de défense des libertés individuelles se sont mobilisées contre ce qu’elles considèrent comme un risque inadmissible d’intrusion dans la vie privée de chacun, et comme l’avènement d’un monde trop sécuritaire dans lequel la police et l’excécutif disposent de tous les droits et échappent au contrôle du pouvoir judiciaire.
Les fournisseurs d’accès au réseau ont également dénoncé le rôle d’auxiliaire de police que la Convention leur fait jouer (tiens, tiens, voila une critique qui fait étrangement penser à la loi belge, que le ministre de la Justice a pourtant fait voter et adopter fin novembre 2000 …).
Bref, le Conseil a revu sa copie et a rendu public une nouvelle version, allégée. Le Projet n°22 Rév.2 est disponible sur son site web.
Cette nouvelle version provoque toujours des remous : elle est jugée encore trop sécuritaire et potentiellement attentatoire aux libertés individuelles.
L’industrie amérciaine est également montée au créaneau. L’ITAA (Information Technology Association of America), une association
de défense des poids lourds de l’industrie informatique américaine,
estime ainsi que les procédures envisagées sont trop lourdes pour les fournisseurs d’accès, obligés de stocker un volume important d’informations sur leurs abonnés. De plus, certaines dispositions bannissent l’emploi de différents outils indispensables aux professionnels de la sécurité informatique.
Chose étonnante, cette prise de position américaine arrive juste au moment où le gouvernement US a donné son aval au projet; estimant qu’il est équilibré et que les Etats-Unis pourraient y adhérer même s’ils ne sons pas membres du Conseil de l’Europe.
La décision est aujourd’hui dans le camp du monde politique. les gouvernements des pays membres du Conseil vont en effet devoir prendre leur responsbailité et trancher. Le calendrier initial, qui prévoit une adoption en 2001, n’a officiellement pas été modifié.