La Commission européenne enquête sur Microsoft XP et « Passport » pour cause de violation de la vie privée

Publié le 28/05/2002 par Etienne Wery

Les services du Commissaire européen chargé du Marché intérieur, et donc de la directive « vie privée », ont confirmé qu’ils étudient une possible violation des lois relatives aux données personnelles. L’enquête vise Microsoft XP et plus spécifiquement son module Passport. L’enquête européenne serait effectuée en collaboration avec les autorités nationales chargées de la protection des données…

Les services du Commissaire européen chargé du Marché intérieur, et donc de la directive « vie privée », ont confirmé qu’ils étudient une possible violation des lois relatives aux données personnelles. L’enquête vise Microsoft XP et plus spécifiquement son module Passport. L’enquête européenne serait effectuée en collaboration avec les autorités nationales chargées de la protection des données personnelles.

Cette enquête, dont on ne sait encore que peu de chose, s’incrit dans le droit fil de celle déposée devant la FTC en avril/mai dernier. Cette dernière plainte dénonce une dérive qu’elle juge préjudiciable aux utilisateurs : jusqu’à présent, les informations utilisées pour le commerce électronique (nom, carte de crédit, etc.) étaient plutôt stockées sur la machine de l’utilisateur, alors qu’avec XP, ces informations seront délocalisées dans une base de donnée centrale et partagée.

Comment cela ? Grâce aux fonctionnalités de XP :

1. Passport. Selon Microsoft, « Passport allows consumers to create a
   single sign-in, registration, and electronic wallet that can be shared between all of
   the sites that support Microsoft Passport ». Les informations récoltées peuvent varier à l’infini (nom, prénom, adresse, sexe, composition familiale, profil de consommation, sexe, hobbies, profession, et parfois plus comme « Name your favorite books, artists, places, gizmos, or gadgets ; include a photo of yourself, a loved one, or a favorite place, thing or pet« .

   Certes, l’information est sous le contrôle de l’utilisateur qui peut la changer ou refuser de répondre à certaines questions, mais les plaignants estiment qu’elle est surtout sous le contrôle de Microsoft « in the sense that the information is
   physically in the possession of Microsoft and may be obtained by Microsoft
   whether or not the user chooses to make the personal information public. Further,
   many of the practices described below demonstrate how Microsoft through the
   XP Registration procedures, access to MSN, use of Hotmail, and use of new
   services such as e-books seeks to obtain from the consumer detailed information
   for the Passport system ».

   Pour les plaignants, ceci est inacceptable, d’autant que sous des propos rassurants, les partenaires qui utiliseront Passport devront en réalité seulement avoir une privacy policy, mais pourront librement déterminer le contenu de celle-ci.

2. HailStorm. Hailstrom est le logiciel qui permet l’échange des informations stockées dans Passport, ainsi que d’autres informations, entre les ordinateurs et les systèmes d’exploitation.

   De l’aveu même de Microsoft, la liste des informations échangeables par ce biais est incroyable tant l’outil est performant : « person’s home telephone number, office telephone number, fax number, home
   address, business address, and geographic locations; a person’s actual name, nickname,
   birthdate, anniversary, other special dates, and personal photograph; a complete list of all
   names of all contacts contained in an electronic datebook, including names, addresses,
   contact dates, and personal details for all friends and associates; information concerning
   location and contact information; all forms of incoming mail, including voicemail,
   electronic mail, and fax mail; tracking information; personal and business documents;
   favorite websites and other identifiers; receipts, payment instruments, coupons and other
   transaction records, devices settings and capabilities across all platforms, including PC,
   PDA, and telephones; and detailed usage reports for each one of these services« .

   Pour les plaignants, et quoique Microsoft s’en défende, le but est clairement de forcer habilement l’utilisation de Passport et Hailstrom par l’utilisateur. Ils en veulent pour preuve que dans le business model de Hailstorm, la première source de revenu est l’utilisateur. Mais que peut-il générer comme revenu pour Microsoft, sinon par le biais de ses informations personnelles qui valent une fortune ?

3. La procédure d’activation et d’enregistrement pernicieuses. La procédure sera dorénavant scindée : une activation et un enregistrement.

   L’activation est obligatoire et totalement anonyme. L’enregistrement est volontaire et nominatif (Le site de Microsoft explique que « Activation is different from product registration. If they wish, customers
   may voluntarily register their product by providing their name and contact
   information. Registration is for those customers who want to receive
   future communications on product updates, service releases and other
   special offers »).

   Pour les plaignants, ceci est un leurre : « Microsoft also claims that product registration, which requires personally identifiable
   information, is voluntary. However, users cannot receive support services for products
   without registering for Microsoft Passport. The user’s product identification number is
   then linked to his or her personally identifiable Passport information ».

4. Hotmail. Il n’est point besoin de présenter Hotmail.

   Par contre, ce qui est neuf, c’est que les utilisateurs Hotmail devront dorénavant créer et utiliser Passport dans lequel seront mises au moins les informations fournies à l’ouverture du compte Hotmail : « Users of Hotmail email service are required to create Passport accounts, using the
   personal information they provided to sign up with Hotmail. No notice is provided to
   Hotmail users that they are being given Passport accounts, nor does the Hotmail website
   contain an opt-out feature. When Hotmail users login to Hotmail, they are simultaneously
   logged-in to the Passport system ».

   Ensuite, lors des visites sur des sites membres du Microsoft Network (MSN), le Passport sera automatiquement mis à jour.

   Pour les plaignants, ceci n’est pas clair et la communication de Microsoft et Hotmail sur ce point est trompeuse.

5. Kid’s Passport. Selon la notice de Microsoft, « Microsoft Kids Passport allows parents to consent to the collection, use
   and sharing of their children’s information with Microsoft and the sites
   and services operated by or for Microsoft (including MSN) and with
   participating Passport Web sites that have agreed to utilize Kids Passport
   as their parental consent process. (…) All of these sites [participating passport websites] agree to have a posted
   privacy statement describing how they use personal information collected
   by their website. (…) It is important for you to read the Privacy Statement and Terms of Use for
   each website you are consenting for your child to visit and use ».

   Pour les plaignants, ce système est dangereux en soi, et de surcroît trompeur, car si la privacy policy des sites concernés change après que l’autorisation parentale ait été donnée, les parents ne sont pas au courant. Bref, quand l’enfant surfe, les parents doivent être derrière son épaule et lire chaque privacy policy avant chaque entrée sur un site. Les récents déboires de Disney, qui est revenu sur un engagement et a exploité commercialement les bases de données de ses mini-clients, serait la preuve que le risque est réel.

Voilà quelques un des griefs formulés devant la FTC américiane, et il y a fort à parier que l’enquête européenne s’inscrive dans un contexte identique. Cela dit, tant que l’enquête est au stade de l’instruction elle demeure confidentielle, et il est donc difficile d’en connaître les contours exacts. Seule son existence a été confirmée officiellement.

Nous suivrons évidemment de près ce dossier et avertirons nos lecteurs de son évolution.