La Commission a désigné l’entité chargée de gérer le « .eu » : tout sera opérationnel fin 2003

Publié le 05/06/2003 par Etienne Wery

La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD) « .eu ». Le suffixe « .eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de « .org » ou « .com ».…

La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD) « .eu ». Le suffixe « .eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de « .org » ou « .com ». Les trois membres fondateurs d’EURID gèrent actuellement les codes nationaux « .be » (Belgique), « .it » (Italie) et « .se » (Suède). L’organisation EURID comprend également deux membres associés provenant de pays adhérents. Elle s’est engagée à consulter les acteurs de la communauté internet en Europe et à entretenir des contacts avec les organismes régionaux et internationaux concernés par l’internet.

La décision de la Commission fait suite à un appel à manifestation d’intérêt publié en septembre de l’année dernière, les sept candidatures reçues ayant été évaluées par des experts indépendants.

La Commission va à présent conclure un contrat avec EURID, après quoi les démarches nécessaires seront effectuées auprès de l’ICANN («Internet Corporation for Assigned Names and Numbers») en vue d’inclure l’espace TLD «.eu» dans le système mondial de noms de domaines internet.

Dans le même temps, la Commission mettra en place, après consultation des États membres et du registre, des règles de politique d’intérêt général concernant notamment les enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine, les droits de propriété intellectuelle et autres droits, les problèmes de langue et de concepts géographiques et le règlement extrajudiciaire des différends.

Si les progrès accomplis dans ces matières sont suffisamment rapides, le TLD «.eu» pourrait entrer en service vers la fin de l’année.

Historique

Un nom de domaine est un moyen simple permettant à un ordinateur ou à un réseau de se faire reconnaître sur l’internet. Plutôt que des adresses numériques difficiles à retenir, les internautes préfèrent utiliser des noms de domaines. Ces noms sont consignés dans le système de noms de domaines (DNS) et sont organisés selon une structure hiérarchique. Au sommet de cette structure se trouve le fichier de la zone racine. Celui-ci est actuellement administré par l’ICANN («Internet Corporation for Assigned Names and Numbers»), une société privée sans but lucratif dont la composition assure une large représentation internationale et dont le siège se situe en Californie. Des copies identiques du fichier de la zone racine ont été placées sur 13 serveurs racines de noms de domaines situés aux États-Unis, en Europe et au Japon. C’est par souci de sécurité et de redondance qu’il existe plusieurs serveurs racines. Ces derniers se contentent de diriger les demandes d’informations vers le deuxième niveau du DNS, c’est-à-dire les domaines de premier niveau (TLD).

Il existe essentiellement deux catégories de domaines de premier niveau: les domaines génériques (gTLD) et les domaines nationaux (ccTLD). Dans la première catégorie, qui compte actuellement 14 gTLD, l’exemple le plus célèbre est «.com». On dénombre à ce jour plus de 20 millions de noms de domaines «.com». La deuxième catégorie comprend 243 ccTLD, dont les plus volumineux sont le domaine allemand «.de», qui compte plus de 6 millions de noms de domaines, et le domaine britannique «.uk», qui en compte plus de 4 millions. Il va de soi que ces codes nationaux continueront d’exister après le lancement du TLD «.eu».

L’importance grandissante de l’internet comme outil de communication et d’entreprise se remarque à l’augmentation du nombre de noms de domaines dans le monde et à l’apparition d’un certain nombre de conflits juridiques. Des noms de marques, de sociétés, de pays, de personnes et autres ont été enregistrés comme noms de domaines par des tiers qui n’ont aucun rapport avec eux, dans le seul but de réaliser un profit en les revendant. Ce phénomène, connu sous le nom de «cybersquattage», est en régression depuis peu grâce à la mise en place de procédures de règlement des litiges, essentiellement en matière d’utilisation abusive de marques commerciales.

Le règlement (CE) n° 733/2002 a établi le cadre de mise en œuvre du domaine de premier niveau «.eu». Toute personne résidant dans la Communauté européenne, toute entreprise ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son lieu d’établissement principal dans la Communauté et toute organisation établie dans la Communauté aura le droit d’enregistrer des noms de domaines «.eu». L’extension du règlement aux États de l’EEE est actuellement à l’étude.

Le TLD «.eu» sera géré par un registre, organisme sans but lucratif ayant son siège statutaire dans la Communauté. L’organisme désigné en l’occurrence par la Commission, à savoir EURID, sera établi à Bruxelles.

D’autres démarches devront encore être effectuées avant qu’il soit possible d’enregistrer des noms de domaines «.eu». La Commission doit signer un contrat avec le registre et établir les contacts nécessaires avec l’ICANN afin d’inclure le TLD «.eu» dans le fichier de la zone racine. Le registre devra accréditer des bureaux d’enregistrement, sociétés concurrentes qui assurent l’enregistrement des noms de domaines pour le compte des utilisateurs finals selon les lois du marché.

La Commission mettra en place, après consultation des États membres et du registre, des règles de politique d’intérêt général concernant les enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine, les droits de propriété intellectuelle et autres droits, ainsi que les problèmes de langue et de concepts géographiques. Il est envisagé d’échelonner l’enregistrement des noms de domaine afin de garantir, le cas échéant, aux titulaires de droits antérieurs des possibilités d’enregistrer leurs noms.

Plus d’info ?

En prenant connaissance du règlement (CE) n° 733/2002, en ligne sur notre site.

Source : Commission européenne