Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

La charte de l’AFNIC pour l’enregistrement des « .fr » sera assouplie à partir du 19 novembre

Publié le par

Un communiqué de presse de l’AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d’enregistrement – jugée trop sévère par certains acteurs – de l’organisme qui chapeaute les « .fr ». C’est vers un assouplissement des règles que l’on se dirige. Suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC vient de décider…

Un communiqué de presse de l’AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d’enregistrement – jugée trop sévère par certains acteurs – de l’organisme qui chapeaute les « .fr ».

C’est vers un assouplissement des règles que l’on se dirige.

Suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC vient de décider :

  1. d’autoriser l’enregistrement des marques déposées à l’INPI directement sous « .fr ».

    Leur enregistrement sur Internet pourra désormais être effectué, au choix, directement sous « .fr » et/ou sous « .tm.fr », l’espace « .tm.fr  » restant toujours spécialement dédié aux marques.

  2. de lever la limitation du nombre de noms de domaine par entreprise / organisation.

    Le nombre d’enregistrements de noms de domaine pour une entreprise ou toute autre organisation n’est dorénavant plus limité à 5. Toute demande de nom de domaine en conformité avec la charte de nommage sera acceptée, quel que soit le nombre de noms de domaine déjà enregistrés.

Va-t-on assister, comme dans les autres pays européens qui ont assoupli leurs règles, à une version moderne de la ruée vers l’or …

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK