Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Journaux papier diffusés sur le Web

Publié le par

De plus en plus de journaux « papier » comprennent l’utilité de doubler ce mode classique de diffusion par une diffusion électronique.En Belgique, Central Station a eu une expérience malheureuse : les journalistes se sont opposés au projet au titre de la défense de leurs droits d’auteurs. Le 16/10/1996, un tribunal leur a donné raison ; aujourd’hui…

De plus en plus de journaux « papier » comprennent l’utilité de doubler ce mode classique de diffusion par une diffusion électronique.

En Belgique, Central Station a eu une expérience malheureuse : les journalistes se sont opposés au projet au titre de la défense de leurs droits d’auteurs. Le 16/10/1996, un tribunal leur a donné raison ; aujourd’hui Central Station est en faillite.

En France, une décision récente (3/2/1998) a été dans le même sens : le TGI de Strasbourg a en effet interdit à la société SDV Plurimédia de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » ainsi que certaines émissions de France 3, en l’absence d’accord avec les journalistes quant aux droits d’auteur de ceux-ci. Le fait que le site soit gratuit n’a pas influencé le juge.

Informations supplémentaires à:

Décision Central Station : http://www.legalis.net/legalnet/judiciaire/ord_1096.htm
Décision SDV : http://www.legalis.net/legalnet/judiciaire/ord_0298.htm

Aux USA, une alliance de 140 journaux américains sur le Web qui assurait la promotion en ligne pour les éditions électroniques de ces médias, a annoncé en mars 1998 sa dissolution à cause du manque de cohésion entre les partenaires. Le consortium, créé en 1995, était la propriété de neuf grands médias: Advanced Publications, Cox Newspapers, Gannett Co, The Hearst Corporation, Knight-Ridder, The New York Times, Times Mirror, Tribune Co et The Washington Post Company.

Consultez notre sommaire de la
presse nationale et internationale.
pour des exemples de sites on-line.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK