Journaux « papier » diffusé sur le Web – France
Publié le 29/05/1998 par
Etienne Wery 
Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum…
Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).
Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum de 200 FF par an. Si le site devient payant, la rémunération atteindra 8% de la recette commerciale brute. Les journalistes ont renoncé aux poursuites judiciaires.
De son côté, « Le Figaro » a été assigné en référé pour « contrefaçon et exploitation litigieuse » des articles de la rédaction sur Minitel et Internet devant le TGI de Paris:«Le Tribunal de Grande Instance de Paris a invité le 3 avril Yves de Chaisemartin, président du syndicat patronal des quotidiens parisiens, à convoquer les syndicats de journalistes pour négocier un accord sur les droits d’auteur de la profession » a annoncé le Syndicat national des journalistes (SNJ).»
A défaut d’accord, les partie se retrouveront le 3/6/1998 à l’audience.