Il est désormais plus simple de changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro

Publié le 20/05/2007 par Etienne Wery

C’est aujourd’hui, 21 mai 2007, qu’entre en vigueur le nouveau système de conservation des numéros mobiles en métropole. Avantage principal par rapport au régime antérieur : il permet de porter son numéro mobile en 7 jours en ne s’adressant qu’à son nouvel opérateur. La  » portabilité « , ou  » conservation  » du numéro, permet à…

C’est aujourd’hui, 21 mai 2007, qu’entre en vigueur le nouveau système de conservation des numéros mobiles en métropole. Avantage principal par rapport au régime antérieur : il permet de porter son numéro mobile en 7 jours en ne s’adressant qu’à son nouvel opérateur.

La  » portabilité « , ou  » conservation  » du numéro, permet à tout client de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que le consommateur bénéficie pleinement de la concurrence. Elle nécessite une mise en œuvre simple et rapide pour que les consommateurs puissent effectivement exercer leur droit. La portabilité est aussi une obligation découlant d’une directive européenne.

La France avait déjà un système de portabilité, lancé en 2003. En 2004, L’ARCEP a dressé un premier bilan du premier processus de portabilité des numéros mobiles mis en place en juin 2003. Il a été jugé que ce processus, trop complexe et trop long n’a pas rencontré de succès commercial. Par ailleurs, la longueur des préavis de résiliation bloquait toute amélioration du système.

Tirant les conséquences de cette situation, le Parlement puis le Gouvernement ont modifié le cadre législatif et réglementaire de la portabilité en instaurant deux principes majeurs :

1. un interlocuteur unique pour le client : le nouvel opérateur, choisi par le client, s’occupe de l’ensemble des démarches nécessaires : souscription du nouveau contrat, prise en compte de la demande portabilité des numéros, notification pour le compte du client de la résiliation de son contrat à l’ancien opérateur ;

2. un délai maximal de dix jours pour mettre en œuvre la résiliation de l’ancien contrat et la portabilité effective du numéro : La résiliation du contrat entre le client et son ancien opérateur sont concomitants et doivent avoir lieu dans un délai de dix jours, sauf demande contraire du client. En pratique ce délai sera de 7 jours hors jours férié.

Le communiqué de presse de l’ARCEP explique que :

De ce fait, à compter du 21 mai, le client qui souhaite conserver son numéro de téléphone mobile tout en changeant d’opérateur ne doit plus adresser de demande de résiliation directement à son ancien opérateur quand bien même son contrat prévoirait l’obligation de le faire et de respecter des formes particulières (i.e. courrier accusé réception) ou des délais spécifiques (préavis de résiliation supérieur à dix jours par exemple). Par contre, en cas de résiliation simple, i.e. sans portabilité du numéro, le client s’adresse à l’opérateur qu’il souhaite quitter et confirme sa demande dans les formes et les délais prévus par son contrat.

A l’inverse, l’Autorité rappelle que si le client est encore  » engagé  » chez l’opérateur qu’il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, celles-ci restent pleinement valides et opposables au client en cas de résiliation avec portabilité. L’opérateur pourra ainsi facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son engagement. L’Autorité invite donc les clients à vérifier s’ils sont soumis à de telles clauses d’engagement avant d’envisager de changer d’opérateur en interrogeant gratuitement les serveurs d’information téléphoniques des opérateurs (Cf. Annexe – numéros utiles).

(…)

La Commission  » Portabilité des numéros mobiles métropolitains « , qui réunit les 15 opérateurs mobiles et le GIE EGP et pilote ces travaux sous l’égide de l’Arcep, a confirmé le lancement du nouveau système au 21 mai prochain avec 12 opérateurs représentant plus de 99% des clients mobiles métropolitains. Trois opérateurs – Mobisud, Ten ,Transatel – ont annoncé qu’ils seront en mesure d’engager mi-juin la phase de test final de compatibilité de leur système d’information avec le GIE EGP et les autres opérateurs mobiles, et sur cette base de participer au nouveau système de portabilité durant l’été.