Hébergement, MP3 et responsabilité
Publié le 10/06/1999 par Thibault Verbiest
A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique ( voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle…
A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique ( voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle affaire vient d’éclater mettant en cause la responsabilité d’hébergeurs.
En effet, le 8 avril dernier, les producteurs du groupe français « Louise Attaque » ont déposé plainte contre un étudiant de l’Ecole des Mines d’Alès, pour avoir « installé sur divers sites Internet des pages personnelles à partir desquelles tout amateur du groupe « Louise Attaque » pouvait télécharger des fichiers MP3, réalisés sans autorisation préalable à partir d’un enregistrement d’un concert pirate ».
La plainte est également dirigée contre 4 hébergeurs, dont Le Village, géré par la société Cyberbrain, basée à Rennes.
Selon « Libération », les pages incriminées ont immédiatement été fermées par les hébergeurs et les fichiers détruits.
Toutefois, une action en référé a été introduite, visant à condamner les hébergeurs à «mettre dès la page d’accueil un texte préventif explicatif du droit d’auteur à l’intention du surfeur».
Le village, quant à lui, explique son point de vue sur son site.
Cette nouvelle affaire se distingue de la désormais célèbre affaire Estelle Hallyday / Lacambre ( voir notre actualité ), en ce qu’en l’espèce, l’auteur des pages litigieuses a pu être immédiatement identifié.
La question de la responsabilité du fournisseur du fait de son activité d’hébergement est donc ici clairement posée.
De l’eau au moulin de ceux qui entendent légiférer en la matière, en France, à la Commission européenne, et ailleurs…
Pour plus d’informations sur le sujet :
notre moteur de recherche, mot clé « hébergeur »
Les articles suivants publiés sur Juriscom :
« Quelle responsabilité pour les acteurs de l’Internet ? »
« Le mannequin et l’hébergeur »
« La mise à disposition des pages web est-elle dangereuse ? »